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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
du syndicat des copropriétaires seront déposés sur le compte unique de la Société Francilienne de Gestion avec affectation de l'un de ses sous comptes, permettant l'édition de relevés de banque individualisés
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
615e0e5dc25a97f0381f558a
27 novembre 2013
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
enseignement scolaire adapté à leurs compétences et à leurs besoins, destiné à leur permettre en milieu scolaire d'élever leur niveau de formation initiale, le cas échéant grâce à des actions de soutien individualisé
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
pas effectué des recherches loyales et sérieuses ; les offres de reclassement n'ont pas été adressées à tous les salariés de la même manière ; la société a adressé à certains salariés des offres individualisées
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
DCA_22LY01556_20230511
DCA_22LY01557_20230511
DCA_22LY01558_20230511
DCA_22LY01559_20230511
3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient, en effet, qu'en renonçant à facturer des primes selon des seuils individualisés tels qu'ils étaient prévus au contrat, A a agi contrairement à son intérêt.
2ème Chambre civile
6628a173b2cb67000826a4d5
10 avril 2024
précisent que le secret bancaire ne peut leur être opposé dès lors que ce droit n'est pas absolu, qu'ils sont en droit d'obtenir certains documents et qu'il n'est demandé aucun élément d'information individualisé
Chambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ec
9 juillet 2025
A cette fin, il soulève : l'irrégularité de l'ordonnance en ce qui concerne le visa de l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L.744-2 du CESEDA émargé par l'intéressé ; les irrégularités
1ère Chambre
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, il appartient à l'administration d'individualiser les sommes ou opérations qu'elle entend qualifier de revenus distribués. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00695_20220707
7 juillet 2022
adressées tardivement et au-delà du délai de quatre jours prévu à l'article D. 1233-2-1 du code du travail et du délai de sept jours fixé par le plan de sauvegarde de l'emploi et n'ont pas été individualisées
5e Chambre
616260338672d229b881633a
3 avril 2014
l'URSSAF que les versements d'un employeur destinés à assurer l'équilibre financier des régimes de prévoyance retraite doivent être considérés comme une contribution au financement de prestations individualisées
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c39
16 octobre 1997
sous l'égide de la société E.S.F. auquel sont consacrés les travaux, n'en demeurent pas moins entièrement libres de le forme et du contenu de celui-ci ; que ces interventions sont rigoureusement individualisées
Pôle 6 - Chambre 10
61639209c171f9a1fe14c649
26 octobre 2010
d'absorption ; que le licenciement était destiné à réduire les charges de structure préalablement à l'absorption ; que la société a violé son obligation de reclassement ; qu'aucune recherche effective et individualisée
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
Intermarché", que parallèlement il lui avait été demandé d'entretenir également la galerie marchande, et qu' "il semble cependant que cette galerie marchande dépende d'un autre organisme qu'il a du mal à individualiser
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