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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4ee42150aadff23dbd5
19 octobre 2022
[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties du surplus de leurs demandes, -renvoyé les parties à l'audience de mise en état du 15 janvier 2019, avec injonction de
5fd91b0591186cb70ba43231
10 juin 2020
] [G] épouse [T], Réserve les dépens de l'incident, et Dit qu'ils suivront le sort de ceux de l'instance principale, Renvoie l'affaire à la mise en état du jeudi 1er décembre 2016 à 09h30, avec injonction
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ce6c25a97f0381f4b29
7 mai 2014
le n 11/08199, et renvoyait l'affaire à la mise en état pour examen des conclusions des parties sur le dépôt du rapport (pièce n 30), audience reportée au 25 janvier 2012 puis au 14 mars 2012 avec injonction
2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
distraction au profit des avocats postulants de chacune des parties concernées, - Renvoyé l'affaire à la mise en état électronique du 31 janvier 2017, délivrant à Mme [R] [U] épouse [ZI] une dernière injonction
Chambre des Terres
67a31f94f1a54976865ca5e2
23 janvier 2025
partie de terres, en tenant compte des terres de [Localité 47] et des donations s'imputant sur la quotité disponible ; - Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 19 avril 2024 à 8h30 avec injonction
1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
formée à l'encontre de L'Earl de Decamps, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 05 septembre 2024 à 8 heures 30 et donné injonction péremptoire de conclure au conseil de la
Pôle 4 - Chambre 13
659f98933328fa00087a2658
9 janvier 2024
la cour du 5 décembre 2023 ayant, au vu protocole d'accord du 15 mars 2023, - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état du 9 janvier 2024, - donné injonction
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e7
19 juin 2001
ayant appelé en garantie la compagnie Axa, a dit "qu'il convient en l'état de surseoir à statuer sur cet appel. en.,garantie jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la de-mande principale ; a décerné injonction
Chambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05ce
14 octobre 2025
par le [Adresse 9] le 9 décembre 2024 ; Vu l'ordonnance juridictionnelle du 13 mai 2025 aux termes de laquelle le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la réouverture des débats, fais injonction
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5d9477fe04f5cc6793
12 avril 2023
moins égal à 25% ; - dit que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience du 8 février 2023, la notification de l'arrêt valant convocation pour s'y présenter ou s'y faire représenter ; - donné injonction
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d08e
1 mars 2018
[S] a régulièrement relevé appel de ce jugement et n'a pas conclu à l'appui de son recours, bien qu'il ait reçu le 3 décembre 1986 une injonction d'avoir à conclure avant le 8 avril 1987'; ce faisant et
6253cba9bd3db21cbdd8df22
25 mai 2011
éloignement ; Qu'en l'état la Cour n'est pas en mesure de statuer ; Que dès lors, et compte tenu des circonstances, il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience du mercredi 31 août à 14 heures avec injonction
3ème chambre
64379e769477fe04f5cc6860
000 euros chacune sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état du 6 octobre 2022 à 8h30 et fait injonction
15e Chambre A
603355d980fbb106d76c047d
6 juillet 2017
pour s'opposer à la vente; Vu l'appel relevé le 7 décembre 2016 par monsieur [R] [R] et Madame [X] [X] épouse [R], Vu l'ordonnance du 17 janvier 2017 fixant l'affaire à bref délai et faisant injonction
6253ccedbd3db21cbdd91b96
13 mai 2014
d'instance, la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, est tenue de statuer sur le fond quelle que soit la décision sur la nullité, sans que l'appelant ait à recevoir une injonction
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a509
18 avril 2024
de l'appelant de conclure avant le 22 juillet 2023, - injonction de l'intimé de conclure avant le 22 septembre 2023, l'audience étant fixée au 25 janvier 2024. 1.
Chambre 4 SB
65aa24a7a34ad1000858197a
18 janvier 2024
16 juillet 2021, ce qu'elle n'a pas fait, ainsi qu'il résulte de l'injonction avant radiation de conclure avant le 9 septembre 2021 que lui a adressé le tribunal en date du 9 août précédent.
6a0fe5d9cdc6046d478732a4
21 mai 2026
procédure civile, - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples, autres ou contraires, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 4 janvier 2024 avec injonction
6620b8d0bd6a8f00086abb33
17 avril 2024
Par ordonnance du 28 décembre 2022, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a fait injonction aux parties de conclure sur l'irrecevabilité de l'appel.
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
Aux termes de cet avis, il a été fait injonction à l'appelant de conclure dans le délai d'un mois aux conclusions de l'appelante, à compter de cet avis.
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