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30 559 résultats pour « injonction de conclure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ee42150aadff23dbd5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties du surplus de leurs demandes, -renvoyé les parties à l'audience de mise en état du 15 janvier 2019, avec injonction de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

] [G] épouse [T], Réserve les dépens de l'incident, et Dit qu'ils suivront le sort de ceux de l'instance principale, Renvoie l'affaire à la mise en état du jeudi 1er décembre 2016 à 09h30, avec injonction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce6c25a97f0381f4b29

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

le n 11/08199, et renvoyait l'affaire à la mise en état pour examen des conclusions des parties sur le dépôt du rapport (pièce n 30), audience reportée au 25 janvier 2012 puis au 14 mars 2012 avec injonction

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

64f17f2492dd7fd9692bbd01

Appel

31 août 2023

31 août 2023

distraction au profit des avocats postulants de chacune des parties concernées, - Renvoyé l'affaire à la mise en état électronique du 31 janvier 2017, délivrant à Mme [R] [U] épouse [ZI] une dernière injonction

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a31f94f1a54976865ca5e2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

partie de terres, en tenant compte des terres de [Localité 47] et des donations s'imputant sur la quotité disponible ; - Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 19 avril 2024 à 8h30 avec injonction

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

formée à l'encontre de L'Earl de Decamps, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 05 septembre 2024 à 8 heures 30 et donné injonction péremptoire de conclure au conseil de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f98933328fa00087a2658

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la cour du 5 décembre 2023 ayant, au vu protocole d'accord du 15 mars 2023, - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état du 9 janvier 2024, - donné injonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859e7

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

ayant appelé en garantie la compagnie Axa, a dit "qu'il convient en l'état de surseoir à statuer sur cet appel. en.,garantie jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la de-mande principale ; a décerné injonction

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f3f47396eb608bc05ce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par le [Adresse 9] le 9 décembre 2024 ; Vu l'ordonnance juridictionnelle du 13 mai 2025 aux termes de laquelle le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la réouverture des débats, fais injonction

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5d9477fe04f5cc6793

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

moins égal à 25% ; - dit que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience du 8 février 2023, la notification de l'arrêt valant convocation pour s'y présenter ou s'y faire représenter ; - donné injonction

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d08e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[S] a régulièrement relevé appel de ce jugement et n'a pas conclu à l'appui de son recours, bien qu'il ait reçu le 3 décembre 1986 une injonction d'avoir à conclure avant le 8 avril 1987'; ce faisant et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df22

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

éloignement ; Qu'en l'état la Cour n'est pas en mesure de statuer ; Que dès lors, et compte tenu des circonstances, il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience du mercredi 31 août à 14 heures avec injonction

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e769477fe04f5cc6860

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

000 euros chacune sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état du 6 octobre 2022 à 8h30 et fait injonction

Source officielle
CA

15e Chambre A

603355d980fbb106d76c047d

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

pour s'opposer à la vente; Vu l'appel relevé le 7 décembre 2016 par monsieur [R] [R] et Madame [X] [X] épouse [R], Vu l'ordonnance du 17 janvier 2017 fixant l'affaire à bref délai et faisant injonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b96

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

d'instance, la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, est tenue de statuer sur le fond quelle que soit la décision sur la nullité, sans que l'appelant ait à recevoir une injonction

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a509

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'appelant de conclure avant le 22 juillet 2023, - injonction de l'intimé de conclure avant le 22 septembre 2023, l'audience étant fixée au 25 janvier 2024. 1.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa24a7a34ad1000858197a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

16 juillet 2021, ce qu'elle n'a pas fait, ainsi qu'il résulte de l'injonction avant radiation de conclure avant le 9 septembre 2021 que lui a adressé le tribunal en date du 9 août précédent.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe5d9cdc6046d478732a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile, - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples, autres ou contraires, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 4 janvier 2024 avec injonction

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb33

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ordonnance du 28 décembre 2022, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a fait injonction aux parties de conclure sur l'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac0

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Aux termes de cet avis, il a été fait injonction à l'appelant de conclure dans le délai d'un mois aux conclusions de l'appelante, à compter de cet avis.

Source officielle

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