Il en est de même, sur la demande du magistrat du siège du tribunal judiciaire, de la copie du registre ".

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

Elle a d'ailleurs été inscrite au registre du commerce de la Réunion le 5 mars 1974.

[U] présenteraient un caractère plus technique sous la responsabilité du régisseur alors que celles de Mme [J] [V] seraient davantage axées sur la communication et internet.

- Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 2026 Numéro d'inscription

au registre de cette profession.

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

X se disant [S] [R], de nationalité algérienne, a fait l'objet le 29 mars 2023 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire émanant de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Le procureur de la République a interjeté appel de cette décision le 29 avril 2026 en sollicitant l'effet suspensif et l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs que la production du registre dit " registre

Nacira Y... 5 jours à l'avance s'il ne peut exercer son droit de visite et d'hébergement durant les fins de semaine concernées -dit que les parents ne pourront emmener les enfants hors du territoire national

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription

aux registres publics dont la personne poursuivie relève, - dit que cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer dont la tenue est assurée par le conseil

simplifiées, ce qui exclut l'existence d'une manœuvre concernant la non-inscription de ces sociétés.

Sur le moyen d'irrecevabilité tiré du défaut d'actualisation du registre L'article L 744-2 du CESEDA dispose qu' : " Il est tenu, dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'état civil

au Fichier national des interdits de gérer dont la tenue est assurée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

au fichier national des interdits de gérer, dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire.

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCITION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Saint Denis, association déclarée, représentée par sa directrice nationale