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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
Selon l'article 3 du contrat, la représentation commerciale confiée à Luc X... couvrait un secteur géographique composé de 14 départements et de clients également précisés, soit les grossistes en chauffage
5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d5
5 juillet 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06817 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLSQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
6253c8dabd3db21cbdd866f1
27 mars 2003
propreté des parties communes et des espaces libres, service des ordures ménagères, exécution de petites réparations, surveillance générale des ensembles immobiliers, surveillance des installations
6253ca1dbd3db21cbdd8a160
19 décembre 2007
ETOILE COMMERCIALE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 09 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 06/981 Expéditions
6253c9d5bd3db21cbdd89532
13 novembre 2007
Par jugement en date du 28 mars 2006 le tribunal de grande instance de LYON a : -constaté la péremption de l'instance, -déclaré Laurenza X...et la SA AM PRUDENCE irrecevables à agir à titre principal et
6253c934bd3db21cbdd87916
12 avril 2005
ARRÊT No R.G : 02/03624 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 juin 2002 Société AID ENERGIE PLUS X... SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD C/ Y...
CHAMBRE CIVILE
697269facdc6046d4751928e
21 janvier 2026
L'état des installations sanitaires : robinetterie, évacuation des eaux usées, ventilation, etc. L'état des installations électriques : câblage, prises, interrupteurs, éclairage, etc.
6253c9a7bd3db21cbdd88ef0
17 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B AA / SM ARRÊT N 19 AFFAIRE N : 06 / 00049 Jugement du 23 Novembre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance
2ème Chambre civile
6789f8ac482fcecad732ff7f
16 janvier 2025
remplacement de la totalité des seize fenêtres, la réparation de la façade, la création d'un puisard avec pompe, de ventilations statiques, le traitement des parasites identifiés et la réparation de l'installation
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cc9
7 juillet 2022
En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise que l'installation de chauffage/rafraichissement est impropre à sa destination, l'expert indiquant qu'avec les matériels mis en place, il est impossible de
1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
1ère Chambre
69708b4acdc6046d47149cab
20 janvier 2026
notamment retenu que : - eu égard aux désordres invoqués et aux pièces produites, notamment le procès-verbal de réception avec réserves du 17 juillet 2024 et le rapport d'audit technique des installations
6253c845bd3db21cbdd84c24
20 novembre 1998
Par ordonnance d'injonction de payer en date du 7 mars 1996, il a été enjoint à la SARL AGENCE CHARLES KATZ de faire installer un système de chauffage électrique, conforme aux spécifications du label PROMOTELEC
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f7
4 avril 2024
La société Eurisk, missionnée par la société Aviva, a établi un rapport le 3 novembre 2020, concluant, au sujet des 3 sinistres déclarés (embouage des réseaux de chauffe, perte de pression dans l'installation
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
[F] que l'installation n'était pas conforme, et que la puissance électrique du compteur du demandeur était insuffisante pour alimenter la nouvelle installation de chauffage ; que le vendeur professionnel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
Sur la garantie, elle soutient que Philippe A... qui est électricien, n' était couvert que pour les installations de chauffage électrique à l' exclusion du chauffage par câbles électriques chauffants noyés
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
ayant attendu le 19 juin 2015 pour saisir le juge des référés du tribunal administratif de Marseille et engager sa responsabilité contractuelle alors qu'elle a constaté les dysfonctionnements de l'installation
2ème Chambre
659f95f23328fa00087a251a
9 janvier 2024
S'agissant de l'installation de chauffage climatisation, l'expert a relevé une absence d'interrupteur de proximité sur les unités extérieures de climatisation, ce qui peut générer un risque en cas d'intervention
64f8167d0a9accd9695a4369
5 septembre 2023
[S] [K], artisan chauffagiste exerçant en entreprise individuelle, des travaux d'installation d'une pompe à chaleur et de réalisation d'un dispositif de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
1ère CHAMBRE CIVILE
62721829228a02057de673c8
3 mai 2022
Selon son article 3, le logement compte les éléments d'équipement et de confort suivants: -une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation
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