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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [E] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que la présente ordonnance est exécutoire de droit. Par déclaration en date du 6 janvier 2025, M.
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] fait valoir que l'argument selon lequel le syndic aurait été habilité en première instance n'a jamais été débattu contradictoirement, le syndic ne l'ayant jamais prétendu.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aba
26 janvier 2006
26 janvier 2006
aux deux jugements ;*** Attendu que Madame E... ayant motivé sa contestation de congé par la faculté qui lui était donnée par la loi de céder son bail à sa fille, Madame Y... laquelle a initié une instance
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b89
26 janvier 2006
26 janvier 2006
aux deux jugements ;*** Attendu que Madame H... ayant motivé sa contestation de congé par la faculté qui lui était donnée par la loi de céder son bail à sa fille, Madame Y... laquelle a initié une instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8
26 janvier 2006
26 janvier 2006
deux jugements ; *** Attendu que Madame E... ayant motivé sa contestation de congé par la faculté qui lui était donnée par la loi de céder son bail à sa fille, Madame Y... laquelle a initié une instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
deux jugements ; *** Attendu que Madame E... ayant motivé sa contestation de congé par la faculté qui lui était donnée par la loi de céder son bail à sa fille, Madame Y... laquelle a initié une instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Dans une instance distincte introduite par la société LA FOURNEE CROQUANTE, exploitante d'une boulangerie au rez de chaussée de l'immeuble, la cour d'appel de REIMS, par arrêt du 20 novembre 2012, infirmant
Source officielle4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e51
6 avril 2017
6 avril 2017
de 1 000 € au titre de son préjudice de jouissance du garage, Écarter la demande de paiement des charges de copropriété à hauteur de 7.391,54 €, cette somme étant d'ores et déjà réclamée dans une instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7
11 mai 2011
11 mai 2011
000 euros en réparation de son préjudice moral, - la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - aux dépens, rejeté les demandes au titre des dépens d'instance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Dès lors, si le jugement du tribunal pour enfants portait sur une instance distincte de celle tendant à l'examen du droit au séjour de l'intéressé, l'autorité judiciaire, exerçant sa compétence en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a0
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Le matériel a été livré et installé le 28 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d85
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Il n'est pas utilement discuté par la société Briolema dans le cadre de la présente instance que le jugement du 15 juin 2011, qui a été rendu dans le cadre d'une instance distincte de celle au terme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
suspension et d'exclusion n'ont, en tout état de cause, pas mentionné l'exclusion du versement de cette part de la prime ; - les deux décisions de suspension et d'exclusion, contestées dans des instances
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, d'une part, des
Source officielleChambre 1-6
651fa4dfc601f0831899146b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cependant, ce licenciement, s'il devait être admis qu'il résulte d'une aggravation du préjudice, devra faire l'objet d'une instance distincte ' dans le cadre de laquelle il sera procédé le cas échéant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
6 février 2019
En l'espèce, la circonstance que la société Lidl ait assigné Carrefour sur le même fondement que celui qu'elle conteste aujourd'hui dans la présente instance (normes ARPP) est sans effet, s'agissant d'instances
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
13 décembre 2011
13 décembre 2011
d'appel enregistrée sous le numéro de répertoire général 10/ 01163 en cinq instances distinctes, chacune concernant le recours de l'un des salariés contre la société Mondial Assistance France, le présent
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
OBJECTIF INTERIM RHONE ALPES soutient notamment que : - il existe 4 instances distinctes, opposant des demanderesses et défenderesses sans lien entre elles, et relatives à des faits distincts; - elle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856be
4 avril 2025
4 avril 2025
les époux [M] exposent dans leurs dernières écritures qu'en vertu d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 19 mars 2020, il appert que l'action en exécution d'un titre exécutoire constitue une instance
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc2224cdc6046d47e15882
6 mai 2026
6 mai 2026
sollicite que le bien lui soit vendu en moins prenant au titre de ses droits dans la succession de ses parents, quel que soit le sort du legs universel consenti à l'intimé et contesté dans le cadre d'une instance
Source officiellePage 18 sur 2790