COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2001 l'Chambre A Civile ARRÊT AU FOND Arrêt de la l' Chambre A Civile du 13 Mars 2001.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du son préjudice moral et à supporter l'intégralité des frais du partage à intervenir, - condamner la même à verser à chacun d'eux la somme

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 05 AVRIL 2012 FG N° 2012/255 Rôle N° 11/20016 [C] [S] [I] [W] épouse [S] C/ SARL CEFICA VAL D'ARGENT

d'argent gagées, de la localisation au Liban des sommes d'argent en cause et de l'exercice de la dépossession par une banque libanaise, ce que confirme le professeur [J] dans une consultation ; - l'argumentation

de 37 052,89 euros ; -condamné la SAS SCP [L] [S] à payer la somme de 25 000 euros à la société [4] au titre des préjudices économiques et financiers ; -condamné la SAS SCP [L] [S] à payer la somme

Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R.

d'Auch qui par jugement rendu le 12 juillet 2000 a condamné Maître X... à lui payer la somme de 221 474.32 francs assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 1997 ainsi qu'au paiement de

et peut aussi se cumuler avec les intérêts légaux d'une condamnation de payer une somme d'argent; en outre, elle avance que la nullité de la cession est inopposable au cas présent, dans la mesure où l'acquéreur

n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 4 janvier 2023 - PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Arguant du fait qu'il a prêté diverses sommes d'argent à sa fille, Mme [P] [F] épouse [V], et son époux

[X] ' As-tu envoyé l'argent', la réponse a été 'Bonjour [T], oui j'ai envoyé l'argent depuis la France hier.

; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent

12 du Règlement intérieur de l'Association

de 25050 euros à titre de dommages et intérêts toutes causes de préjudice confondus a condamné Maurice X... à verser à Mademoiselle E... la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Ainsi, il sera retenu que : - les sommes d'argent ont servi à l'activité professionnelle de Mme [J] à laquelle M. [H] souhaitait prendre part.

du litige était déterminé par le montant de l'actif successoral que la légataire entendait se faire attribuer, de telle sorte que cet intérêt du litige était évaluable en argent ; Attendu que la SCP

Par jugement du 18 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué en ces termes : -Déboute Mme [R] [C] de sa demande en paiement de la somme de 5000 euros en principal, outre intérêts

des intérêts et frais = 406 000 euros ramenés à 405 000 euros.

de la somme en principal intérêts et frais de 491 548 Fcfp cantonnée ultérieurement à la somme de 501 918 Fcfp par M.