d'affaires, qu'aucun produit ne lui a été retiré, qu'aucun objectif ne lui a été fixé sur le secteur tertiaire ( 'logement') qui lui a été attribué en 2018 et que les chiffres d'affaires de ses collègues

Ainsi, la société a perdu 34,60% de son chiffre d'affaires entre 2018 et 2019 ; 33,80% de son chiffre d'affaires entre 2019 et 2020.

Il représente 40, 48 % du chiffre d'affaires tandis qu'il représentait 39, 08 % au 31 juillet 2008.

Par lettre recommandée un avertissement lui était notifié au motif que le chiffre d'affaires qu'il s'était engagé à apporter n'a jamais été atteint et a baissé d'année en année depuis 2005 jusqu'à être

Aux termes du contrat de travail signé le 13 février 2006 sur la rémunération de monsieur Eric C..., le salaire brut mensuel est de 1 250 euros fixe auxquels s'ajoutent 2 % du chiffre d'affaires ancien

En effet, la CIPAV pratique sur le chiffre d'affaires un abattement de 34 % et la cotisante soutenant qu'elle devait retenir le chiffre d'affaires déclaré.

Elle était donc fondée à procéder à la reconstitution du chiffre d'affaires de M. B. En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 4.

d’affaires réalisé sur Internet, et n’établit pas, ainsi qu’elle l’allègue, que son site Internet ne lui permettait pas de recevoir des commandes en ligne ; la boutique de la société requérante était

[J] [K] étant déclaré entièrement responsable de leur préjudice, et l'affaire a été renvoyée sur intérêts civils. ****** Par arrêt mixte du 18 janvier 2022, la présente cour a : -infirmé le jugement

Enfin, si l'auto-entrepreneur est autorisé à régler un impôt sur le revenu calculé sur la base de son chiffre d'affaires grâce au prélèvement libératoire (2,2% du chiffre d'affaires), l'abattement fiscal

chiffres d'affaires, - 10.000 euros au titre du préjudice moral et l'atteinte à l'image, - 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - autorisé la société

Par ailleurs, il résulte des éléments comptables produits (pièce 11 des intimés) que la SARL Mediane voyages a dégagé un chiffre d'affaires de 418 293 euros pour l'exercice comptable du 1er octobre 2011

2002 il a fait l'objet d'avertissement pour insuffisance de résultats dans l'ouverture de nouveaux points de vente et de progression de chiffre d'affaires.

La société Gironde Peinture invoque une baisse significative de son chiffre d'affaires et produit pour en justifier l'attestation de son expert comptable témoignant de la réalisation d'un chiffre d'affaires

La salariée soutient, au contraire, que l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' imposait à la société ALFI d'inclure les primes d'intéressement, d'abondement et de participation

La salariée soutient, au contraire, que l'expression 'les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats' imposait à la société ALFI d'inclure les primes d'intéressement, d'abondement et de participation

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

[L] et non contesté par la [7] que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

Par ailleurs, concernant la diminution du chiffre d'affaires, la lettre de licenciement ne caractérise pas non plus la baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires constituée dès lors que

Si on considère que vous pouvez réaliser un chiffre d'affaires annuel de 457'356'€ (38'113'€ x 12) en 35'heures, comment peut-on expliquer que vous ayez réalisé 50'% de ce chiffre minimum, soit 250'000