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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f040d8cdc6046d47cc9067
27 avril 2026
[E] [Z] Informé le 26 avril 2026 à 12h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11
69f04105cdc6046d47cc9b11
, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 26 avril 2026 à 18H31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69ddcbaacdc6046d472a3b77
13 avril 2026
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] 1 Informé le 12 avril 2026 à 12h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69d9da40cdc6046d47d91697
10 avril 2026
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
69d9da45cdc6046d47d916f1
69d9da48cdc6046d47d91727
69e70611cdc6046d47fa01c2
20 avril 2026
avocat choisi Me Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 19 avril 2026 à 16h15, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e70616cdc6046d47fa0224
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 avril 2026 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e70631cdc6046d47fa0443
1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 avril 2026 à 10h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e85ad1cdc6046d47191d2f
21 avril 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69d73a5fcdc6046d479b4c0b
8 avril 2026
69d73a67cdc6046d479b4c82
[F] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
69d8916acdc6046d47bbb85a
9 avril 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [R] [P] Informé le 08 avril 2026 à 16H36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69d89175cdc6046d47bbb960
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 15h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69d89180cdc6046d47bbba1d
1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Chambre des Urgences
69d89704cdc6046d47bc2c0e
Par une ordonnance en date du 30 mai 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Tours déclarait irrecevable l'action en liquidation et partage de la succession de [T] [P] initiée par [C
69fd75b6cdc6046d470329b9
7 mai 2026
1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 6 mai 2026 à 15h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69fc2145cdc6046d47e123b2
6 mai 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Informé le 5 mai 2026 à 14h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69fc2164cdc6046d47e12b54
Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e654acdc6046d47caa756
1 juin 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mai 2026 à 09h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
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