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Par un jugement avant dire droit n° 2103470 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a ordonné une mesure d’expertise médicale.

Par jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2021 (n°1807239), le tribunal administratif de Grenoble a constaté la méconnaissance, par cet arrêté, de l’article US 12 du règlement du plan local d’urbanisme

Par un jugement avant dire droit n° 1707753 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir considéré que la responsabilité de l'Etat était engagée dans la survenance de l'accident

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Le 17 novembre 2016, Mme [G] a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse qui, par jugement avant dire droit du 06 novembre 2017, a désigné le

Le 25 mai 2016, Mme [K] a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse qui, par jugement avant dire droit du 06 novembre 2017, a désigné le C.R.R.M.P

Le 12 juin 2017, Mme [M] a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse qui, par jugement avant dire droit du 06 novembre 2017, a désigné le C.R.R.M.P

Après avoir ordonné une expertise par jugement avant dire droit du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a, par jugement du 5 juin 2023, condamné la commune de Bormes-les-Mimosas à

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administrative, de soulever un moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer, d'une part, sur les conclusions de la ministre de la transition écologique et de la société Arcos tendant à l'annulation du jugement

Il convient d’écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges aux points 31 et 32 du jugement avant dire droit du 25 avril 2024.

2004 ; qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la période de suspension des opérations d'expertise judiciaire pendant la durée de la procédure d'appel interjeté à l'encontre du jugement avant

Par jugement avant dire droit du 16 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a ordonné une consultation médicale avec examen clinique confiée au professeur [O] ayant notamment pour

Par jugement du 17 septembre 2021, rendu après le dépôt de l'expertise médicale judiciaire ordonnée par le jugement avant dire droit du 17 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny

C dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2018 et de reconstituer en conséquence sa carrière et ses droits sociaux dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement avant, le cas échéant

Elle soutient que : - par jugement avant-dire droit du16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a sursis à statuer sur la requête dirigée contre l'autorisation d'exploiter du 13 octobre

Par un jugement no 2102782, 2102783 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon, se prononçant après un jugement avant-dire-droit du 16 décembre 2021 pris sur le fondement de l'article L. 600-5-