De son côté le tribunal de grande instance Pontoise, par jugement rendu le 19 avril 2013 a : - débouté la SMCA de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SMCA à payer à la société AXA ASSURANCES

de manière pertinente les premiers juges.

DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24144 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D6O Décision déférée à la cour : jugement

Par jugement du 21 septembre 2012, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Foncia groupe à payer à Mme [T] une somme de 500 000 euros à titre de dommages-intérêts pour révocation sans justes

Michel à une peine de 4 mois d'emprisonnement ; l'a condamné à une amende délictuelle de 3.000 euros. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...

à une amende délictuelle de 10 000 Euros.

- de condamner en conséquence la société Althoff Hôtels France à payer les sommes susmentionnées, - de réformer le jugement en ce qui concerne la fixation du préjudice moral, - de le fixer en conséquence

En matière de responsabilité délictuelle il ne peut y avoir manquement à un devoir de conseil et d'information à l'égard d'un tiers.

- réformer partiellement le jugement entrepris du Tribunal de commerce de Paris du 2 novembre 2015, - donner acte à Maître [Y], ès qualités, de son désistement d'instance à l'égard de la société

de procédure civile ; -Les condamner aux entiers dépens.

[W] [X] en son appel incident, - réformant le jugement du 11 décembre 2017 , condamner M.

[O] [E] a poursuivi de manière forcée l'exécution du bail commercial en son nom personnel ; Subsidiairement, - juger qu'il a ainsi commis une faute délictuelle ; En tout état de cause, - juger que

[I], - condamner M.

Vu les conclusions en date du 12 novembre 2007 par lesquelles la SMABTP, intimée relevant appel incident, demande à la Cour de condamner le jugement sauf en ce qu'il l'a condamnée à garantir la SCI de

Par jugement contradictoire du 24 décembre 2020, le tribunal a : - débouté la société Karukera Ocean Distribution de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Karukera Ocean Distribution à

Les parties reprennent les moyens et arguments qu'elles développaient devant les premiers juges.

Par jugement rendu le 2 février 2023, cette juridiction a : - débouté M. [D] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M.

[M] a été condamnés portent sur des strictes atteintes aux biens, la première condamnation faisant figure de premier avertissement judiciaire s'agissant d'un sursis simple, la seconde condamnation devant

), - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Generali IARD à garantir la société Keller fondations spéciales des condamnations mise à sa charge dans les termes et limites de la police souscrite et

Suivant jugement, réputé contradictoire à l'égard des deux entreprises, du 26 9 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est ainsi prononcé : 'Condamne les entreprises [L] et PEINTURE NICE à