[Z] [N] ont fait assigner le mandataire ad'hoc de la société E-M-T O.N.E.R. et la société Domofinance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour voir au dernier

Y ajoutant, - juger irrecevables les conclusions de M. [Z] ; - à défaut, débouter M.

Elle expose qu'en application de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et qu'il faut que la chose demandée soit la même,

Par jugement du 25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a : - Débouté la société [R] et Mme [U] [P] de leur demande de condamnation de M.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 10 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg a débouté Mme [H] de sa demande de réouverture des débats, déclaré

auprès du SDC de la résidence Eterna dans le mois de la présente ordonnance leurs attestations d'assurance en vigueur lors de la DROC et lors de l'assignation ; - juger que la mission confiée à M.

Il demande la confirmation de l'analyse du premier juge quant aux griefs relatifs au défaut de qualité de son travail et aux relations avec l'EHPAD de [Localité 3], pour les motifs retenus et eu égard

décision, * débouté M.

naturelle, JUGER que la garantie Catastrophe naturelle de Monsieur [J] [Z] n'est pas mobilisable, JUGER que la garantie Responsabilité civile de Monsieur [J] [Z] n'est pas mobilisable à l'égard

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 25 novembre 2025, le tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

blâmable, - de débouter M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES': Soutenant oralement à l'audience ses conclusions remises au greffe, l'association [1] demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - débouter

que la banque ne peut se prévaloir du contrat de cautionnement, - dire et juger le cautionnement nul et de nul effet à son égard subsidiairement inopposable à son égard, - condamner la Caisse de Crédit

De façon subsidiaire, elle conteste, décisions judiciaires concordantes à l'appui, l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision de première instance, le débat sur de prétendues compensations

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Par jugement du 18 février 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Déclare irrecevable car prescrite l'action de M. et Mme [B], Déboute M.

Greffier, lors des débats : M.

Greffier lors des débats : M.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il déboute [B] [D] de sa demande d'annulation de son cautionnement pour absence de cause.

Le jugement a été notifié à Mme [Z] le 23 mai 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 20 juin 2023.