de retraite, laquelle doit être faite dans les formes et avec les justifications demandées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, c'est à dire au moyen d'un imprimé déterminé par arrêté

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la demande de justifications du 19 juillet 2016 identifie avec précision les coordonnées des comptes bancaires et les soldes dont la justification était

[F] toute justification sur ce point. La demande de l'appelant de ce chef sera rejetée.

dommages et intérêts, dont le fondement juridique et le fait générateur ne sont pas précisés, est effectivement irrecevable faute de justification d'un lien avec la demande principale, la fin de non-recevoir

Le vérificateur a confirmé la pertinence du questionnement mis en 'uvre, estimant que les comptes litigieux avaient été mouvementés au cours des dix années précédant l'envoi de la demande de justifications

Subsidiairement, de constater que [F] [V] ne peut prétendre à aucun rappel de salaire, de même que l'absence de justification des demandes au titre de 'qualification erronée' ; en conséquence et, en toute

Il méconnaît par ailleurs les dispositions de l'article R. 512-46-6 du code de l'environnement, en l'absence de justification du dépôt de la demande de permis de construire.

Que le conseil de prud'hommes , par l'ordonnance entreprise susvisée ,a fait droit dans leur principe aux demandes formées par Mme F.

Ainsi, le prestataire de services de paiement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications

Ainsi, le prestataire de services de paiement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications

[X] [K] est irrecevable au regard de l'article 564 du code de procédure civile, faute pour l'appelant d'avoir constitué avocat en première instance et formé des demandes chiffrées devant le premier juge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ;

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 avril 2009, l'avocat des époux [T] a écrit aux époux [F] en leur indiquant qu'ils n'avaient pas justifié du dépôt d'une demande de prêt dans

après avoir : - vérifié la conformité du site internet au contrat et à la fiche technique, - vérifié la mise en ligne à l'adresse convenue, - contrôlé le bon fonctionnement du site, - obtenu la justification

et nullement fautive, le délai de quinze jours pour résilier n'avait aucune justification en l'espèce ; les demandes indemnitaires formées au titre de la résiliation ne sont pas fondées, leur calcul est

Les requérants reprochent à l'administration de ne pas avoir détaillé, dans les demandes de justifications des 16 janvier et 24 mars 2014, les crédits bancaires qu'elle a retenus.

qu'elle : - confirme le jugement entrepris, - constate que le refus de prise en charge de la cure orientation AD résulte d'un avis du contrôle médical pour absence de justification médicale, - rejette

: a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement ". 11.

Dans ces conditions, le jugement sera confirmé et le salarié débouté de ses demandes au titre de la rupture y compris celles au titre des conditions vexatoires et pour préjudice moral, faute de justification

Subsidiairement, de constater qu'[P] [G] ne peut prétendre à aucun rappel de salaire, de même que l'absence de justification des demandes au titre de ' qualification erronée' ; en tout état de cause de