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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no
4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884885
17 octobre 2024
[H] [M] à la SA Intrum Justicia Debt Finance AG.
1re Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5222
20 novembre 2014
représentée et assistée par Me Thomas MUTTER, avocat plaidant au barreau de GRASSE.
Pôle 4 - Chambre 8
6163abe6379f4722fa1c51e1
4 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription
6253ca40bd3db21cbdd8a771
24 janvier 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 24 JANVIER 2008 (no,4 pages) Numéro d'inscription
2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6a
25 juillet 2024
et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [S] [U] C/ [Y] [W] Grosse
8e Chambre A
6162e0761120e9a89a34a5ce
21 juin 2012
EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/09912 [D] [U] [X] C/ ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE Grosse
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
SARL AUTO BILAN COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre section B
6253cd8bbd3db21cbdd939f9
26 janvier 2017
né le 13 Mars 1956 à MADHIA (TUNISIE), demeurant ...-06130 GRASSE représenté par Maître Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 8168
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
Par jugement du 10 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Sète constatait l'absence de novation à l'égard de la SARL Leader Grasse et il condamnait solidairement les sociétés Leader Grasse, NFL Distribution
Rétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d93
16 juillet 2023
En l'état Mme [H] ne justifie pas d'un lieu de résidence effectif ou permanent.
15e Chambre A
603665cc9848d60707234a8d
30 octobre 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 771 Rôle N° 14/03171 [W] [K] [C] [K] épouse [Q] C/ [L] [Z] Grosse
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/84 Rôle N° 13/16090 [Y] [D] C/ [L] LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR LOUP SA BANQUE NEUFLIZE OBC Grosse
4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 om N° 2012/ 211 Rôle N° 10/22705 [T] [J] [C] [Y] épouse [J] C/ [K] [E] [P] [G] épouse [E] Grosse
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
Mme X... ne justifie pas d'une telle obligation ni du fait que la SA GROOM ait pris en charge les frais de mutuelle d'autres salariés. Sa demande n'est donc pas fondée.
2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933a9
13 avril 2023
[D] a, par acte d'huissier de justice en date du 17 mars 2016, notifié à la SCI Du centre de gros la résiliation unilatérale du bail commercial qui liait les parties.
18e Chambre
603697e3a597563a649e21d9
29 septembre 2015
En sortant du bâtiment d exploitation, très énervé, vous avez cassé le groom de la porte d entrée du hall. Le devis de réparation est estimé à 542 euros.
Pôle 2 - Chambre 2
6162a747f901d4f689722eab
21 décembre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
1re Chambre C
6162a31e36ab09eb9a2fd7a2
6 juin 2013
] [HD] épouse [E] [AG] [TA] [R] [K] épouse [TA] [D] [F] [SB] [Z] [TZ] épouse [W] C/ [VX] [PB] [OC] [X] [Y] [QA] [O] [J] ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE (ACOR) Grosse
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