l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [A] [U] alias [S] [I] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [X] [Z] né le 04 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J] [Z] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

types formant la chaîne des termes de comparaison dans l’hypothèse où le local type retenu serait lui-même évalué par itération.

publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de l'immeuble dont il est propriétaire à Cayenne : 1) les fiches d'évaluation de son local

. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION. - PROCÉDURE DE MODIFICATION D'UN PLAN

LA COUR Faits, procédure : Suivant contrat du 5 mars 2003 la SCI LOCA BRIVE INDUSTRIE a consenti un bail commercial à la SA C2A EMBALLAGES portant sur des locaux dans un immeuble situé rue ...

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09120 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN2V SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE

GRIMMEISEN qu'elle quitterait les locaux loués le 31 octobre suivant.

Gate France à porter le dispositif de l'arrêt à intervenir à la connaissance des salariés du groupe par voie de communication interne et par voie d'affichage dans les locaux de l'entreprise, condamner

par le locataire de ses obligations d'entretien et de réparation des locaux.

[S], pour la somme de 180 000 euros, cession incluant le bail consenti sur le local d'exploitation, appartenant à la SCI La Rocherie, dont le gérant est M. [Y].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 août 2016 puis du 26 août 2016, l'échelon local du service médical de l'Isère (ci après ELSM) a notifié à M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 juin 2000, Mme [X] [E], née le [Date naissance 2] 1950 et alors âgée de 49 ans, a été victime, dans les locaux de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel

[N] portant sur des locaux sis [Adresse 3], moyennant notamment un loyer annuel HT de 9.000 euros. L'état des lieux d'entrée dans le local s'est tenu le 13 septembre 2024.

La caisse locale du régime social des indépendants (RSI) Midi-Pyrénées lui a notifié une contrainte datée du 12 février 2016 pour un montant de 14.779 euros au titre des cotisations et majorations de retard

jour à 17h20; Vu l'ordonnance du 24 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [D] [O] [L] [M] dans des locaux

Monsieur [S] [G] [F] le 2 avril 2026 à 14h50, Par décision notifiée le même jour à 15h00 à l'intéressé, l'autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [S] [G] [F] en rétention dans les locaux