L'AGS soutient que Monsieur [T] [N] ne dispose pas de la qualité de salarié dans la mesure où aucune activité salariée effective n'est démontrée et que Monsieur [T] [N] n'a accompli aucune prestation de

L'AGS soutient que Madame [J] [M] ne dispose pas de la qualité de salarié dans la mesure où aucune activité salariée effective n'est démontrée et que Madame [J] [M] n'a accompli aucune prestation de travail

L'AGS soutient que Madame [L] [M] ne dispose pas de la qualité de salarié dans la mesure où aucune activité salariée effective n'est démontrée et que Madame [L] [M] n'a accompli aucune prestation de travail

La société [I] [K] Associés a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Par requête du 5 septembre 2025, la SELARL MJ Alpes, en qualité de mandataire judiciaire de la société Acro-Loire, a saisi le tribunal de commerce de Saint-Étienne aux fins de conversion de la procédure

L'AGS rapporte que, par deux courriels du 21 décembre 2021 et du 7 février 2022, le mandataire liquidateur a expliqué au salarié qu'il ne pouvait pas prétendre au paiement de commissions supplémentaires

Les mandataires judiciaires sont intervenus volontairement dans la cause.

La SELARL [P], [Y] & associés prise en la personne de Maître [N] [Y] (ci-après Maître [N] [Y]) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

ayant pris acte de manière justifiée se trouve dans une situation similaire à un salarié licencié.

.- Mandataire liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD) ...

Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, substitué par Me Charlène RICCOBONO, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître [C] [P] mandataire

[L], mandataire social de la société. La Selafa [1] et l'AGS émettent des doutes sur la qualité de salariée de Mme [X].

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 345 INTIMÉS Maître [X] [I] [W] Es-qualités de Mandataire

La seule circonstance qu'une société appartienne à un groupe de sociétés ne suffit pas à lui conférer la qualité d'employeur à l'égard des autres salariés/mandataires sociaux du groupe.

Par acte du 12 février 2024, le salarié a fait assigner la Selarl [2] [C], prise en la personne de Me [M] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1], en intervention forcée et attrait

[U] a créé une société [5] avec de deux autres salariés des sociétés [2] et [6].

Le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise ou du mandataire désigné.

La société employait moins de 11 salariés. Par lettre du 27 septembre 2019, M.

Sur la qualité de salarié de M. [L] M.

Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les