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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc8
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Elle fait valoir que son consentement a été surpris par les manoeuvres dolosives du commercial de la société intimée, lequel, d'une part, l'a incitée à signer le bon de commande en la persuadant qu'elle
Source officielleCour d'Appel
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X
6253ccf0bd3db21cbdd91c5d
29 novembre 2013
29 novembre 2013
PRÉVENTION : X...Jackson est prévenu : - d'avoir à ASNIERES, entre décembre 2005 et janvier 2009, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, en employant des manoeuvres
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fec601f08318991500
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle réplique que : - M. et Mme [G] ne démontrent pas les manoeuvres dolosives du vendeur pour leur faire croire à l'obtention des primes, ni le caractère déterminant de ces manoeuvres sur leur consentement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Paris Ile-de-France à lui payer la somme de 16 520 euros à titre d'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait des manoeuvres dolosives commises par l'intimée, à titre subsidiaire de condamner cette
Source officielle1re Chambre B
61628875dafa129e399518f1
21 février 2013
21 février 2013
[O] reposait sur le fait d'obliger le commerçant à conserver les bijoux au-delà du délai de six mois par différentes manoeuvres (en demeurant injoignable ou en refusant les colis) pour demander par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf03ebbdffcbea6aa3d
16 mai 2012
16 mai 2012
relevé que le démarchage de la clientèle d'un concurrent ne constitue pas en soi une pratique commerciale anormale dès lors qu'il ne prend pas un caractère systématique et ne s'accompagne pas de manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d1f
10 décembre 2003
10 décembre 2003
X... affirme qu'il a choisi ainsi la manoeuvre la plus sûre ; qu'en réalité, la suite démontre qu'il a déboussolé totalement C.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcd
20 mai 2008
20 mai 2008
en une démission ; que l'appelant était tenu à un délai congé de trois mois qu'il n'a pas respecté ; Considérant qu'en application de l'article 1116 du code civil sont constitutives de dol les manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
compatible avec une manoeuvre subite de M.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d03c25a97f0381f4b67
16 juin 2011
16 juin 2011
demandes à l'encontre des consorts [P] aux motifs que ce dernier n'apporte pas la preuve que les documents qui ont servi de base à la cession soient entachés d'inexactitudes et qu'il a été victime de manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
11 juin 2010
- Sur le dol : Aux termes de l'article 1116 du code civil, le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a62
17 décembre 1998
17 décembre 1998
MOTIFS DE LA DECISION * Sur le dol Considérant qu'aux termes de l'article 1116 du Code Civil, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties
Source officielle14e Chambre
6162886adafa129e39951808
5 décembre 2012
5 décembre 2012
[N] aurait manoeuvré le chariot en passant sous un convoyeur qui a accroché la traverse et l'a sortie de son emplacement. L'employeur précise que dans cette hypothèse, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b7
14 mai 2009
14 mai 2009
le dépassement de la file de véhicules qui le précédait suite à un ralentissement, qu'il n'a pas franchi la ligne médiane, qu'il ne roulait pas à une vitesse excessive et qu'il a été surpris par la manoeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af1b
27 avril 2017
27 avril 2017
La société Benin demande au tribunal depuis 2007, date de son assignation, de prononcer la nullité de l'acte de cession de parts du 30 juin 2004 compte tenu des man'uvres frauduleuses utilisées par monsieur
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca19cb8dca058e3e7ac7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces manoeuvres étant infructueuses, il a fallu une deuxième intervention, après repérage sous scanner, pour enfin récupérer le mors cassé.
Source officielle2ème chambre
64a660aebbd03a05db9654af
5 juillet 2023
5 juillet 2023
parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b3fbb40ec8318f31d7b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[D] [U], a été victime de manoeuvres dolosives de la part de M.
Source officielle1ère Chambre
654c88bde0f87d83181d6ffe
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'article 1137 du code civil dispose que 'le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
22 mai 2012
Direction et exécution des manoeuvres ".
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