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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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6 octobre 2022
Le 19 septembre 2014, l'employeur a appris au salarié qu'il avait perdu le management de ses équipes et l'a mis devant le fait accompli.
Pôle 6 - Chambre 8
69733b7fcdc6046d47665065
22 janvier 2026
Il n'est pas démontré non plus que des points précis aient été faits avec elle sur la formalisation des comptes-rendus de visites et plans d'action, sur la périodicité des visites qu'elle devait faire
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd13
2 octobre 2024
Le 20 mai 2016, le salarié a fait l'objet d'un avertissement. Le salarié a été placé en arrêt de travail du 17 novembre 2018 au 23 novembre 2018, puis du 17 décembre 2018 au 31 mai 2019.
Chambre sociale
6a225c2ccdc6046d47381e76
4 juin 2026
En mai 2019, lors des congés d'une collègue, propose de faire accueil en remplacement. Mais cela s'est éternisé et a fait beaucoup d'heures jusqu'à se retrouver en difficulté.
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fb
1 avril 2025
La salariée ajoute aussi, au titre de l'exécution déloyale de son contrat de travail, avoir fait l'objet d'une attitude discriminatoire de la part de son employeur.
Chambre Sociale
652a30947ed1ea831811250c
12 octobre 2023
La société R2P conteste la prescription des faits qui a été invoquée par M. [I].
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587fb
8 janvier 2025
En application de cet article, en matière de responsabilité civile, le point de départ du délai de prescription est le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant
6034ad3e2e599b99119f2178
19 octobre 2016
Mme [W] soumet à la cour deux courriers qu'elle a adressés à son employeur, d'abord le 8 décembre 2008, en exposant l'absence de soutien de sa hiérarchie, les attaques dont elle a été l'objet devant ses
653b592c502b828318c4e3c1
26 octobre 2023
[Y] reproche en premier lieu à la société Mecatraction d'avoir fait état dans cette lettre de licenciement de faits remontant à 2016, selon lui atteints par la prescription.
4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
Le fait qu'il soit titulaire d'un diplôme bac+5 ne peut justifier la demande de reclassification en l'absence de toute position de commandement à l'égard d'autres salariés, il demande une classification
Pôle 6 - Chambre 7
5fdba04395fc167f67031a08
14 février 2019
Elle fait par ailleurs valoir que M. [R] n'a jamais fait l'objet de discrimination et que les éléments de fait qu'il avance à l'appui de sa demande n'en laissent pas présumer l'existence.
Chambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
14 avril 2023
Suite à cette réorganisation il lui a été demandé de reconstituer une équipe de cinq personnes, ce qu'elle n'a jamais fait.
5fdaa62c70377c36e8ed463f
31 mai 2019
Le 23 janvier 2014 Mme [G] [W] a fait l'objet d'un avertissement, puis le 23 janvier 2015 d'une mise à pied disciplinaire de 5 jours.
64a66062bbd03a05db96529d
5 juillet 2023
à la fois que sa demande est fondée sur des faits matériellement établis et que, pris dans leur ensemble, ces faits permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991959
5 octobre 2023
[E] ne repose sur aucun élément objectif ; - Il était lui-même en souffrance du fait du management de sa supérieure hiérarchique, Mme [S] qui le nommait 'Jo l'indien' ; il a ainsi dû faire valoir son
Chambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96c00
5 juillet 2024
Mme [R] a donc fait l'objet de faits de harcèlement moral au sein de l'association.
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a484
4 mars 2008
à faire à la salariée.
6ème chambre
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
été l'objet, par une demande enregistrée sous le n° 1801002.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee420711368
8 octobre 2024
[D] de l'ensemble de ses demandes, - déboute le syndicat Sud commerces et services francilien-solidaires de sa demande, - dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
[E] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - dit et juge que M. [E] n'a pas fait l'objet d'un licenciement abusif et vexatoire ; - condamne M.
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