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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 19 septembre 2014, l'employeur a appris au salarié qu'il avait perdu le management de ses équipes et l'a mis devant le fait accompli.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b7fcdc6046d47665065

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il n'est pas démontré non plus que des points précis aient été faits avec elle sur la formalisation des comptes-rendus de visites et plans d'action, sur la périodicité des visites qu'elle devait faire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd13

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 20 mai 2016, le salarié a fait l'objet d'un avertissement. Le salarié a été placé en arrêt de travail du 17 novembre 2018 au 23 novembre 2018, puis du 17 décembre 2018 au 31 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En mai 2019, lors des congés d'une collègue, propose de faire accueil en remplacement. Mais cela s'est éternisé et a fait beaucoup d'heures jusqu'à se retrouver en difficulté.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La salariée ajoute aussi, au titre de l'exécution déloyale de son contrat de travail, avoir fait l'objet d'une attitude discriminatoire de la part de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société R2P conteste la prescription des faits qui a été invoquée par M. [I].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application de cet article, en matière de responsabilité civile, le point de départ du délai de prescription est le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

Source officielle
CA

15e chambre

6034ad3e2e599b99119f2178

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Mme [W] soumet à la cour deux courriers qu'elle a adressés à son employeur, d'abord le 8 décembre 2008, en exposant l'absence de soutien de sa hiérarchie, les attaques dont elle a été l'objet devant ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] reproche en premier lieu à la société Mecatraction d'avoir fait état dans cette lettre de licenciement de faits remontant à 2016, selon lui atteints par la prescription.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e0b2bb2804728e3df7e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le fait qu'il soit titulaire d'un diplôme bac+5 ne peut justifier la demande de reclassification en l'absence de toute position de commandement à l'égard d'autres salariés, il demande une classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Elle fait par ailleurs valoir que M. [R] n'a jamais fait l'objet de discrimination et que les éléments de fait qu'il avance à l'appui de sa demande n'en laissent pas présumer l'existence.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ce704a005d1ed6cdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Suite à cette réorganisation il lui a été demandé de reconstituer une équipe de cinq personnes, ce qu'elle n'a jamais fait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaa62c70377c36e8ed463f

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Le 23 janvier 2014 Mme [G] [W] a fait l'objet d'un avertissement, puis le 23 janvier 2015 d'une mise à pied disciplinaire de 5 jours.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db96529d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à la fois que sa demande est fondée sur des faits matériellement établis et que, pris dans leur ensemble, ces faits permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991959

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] ne repose sur aucun élément objectif ; - Il était lui-même en souffrance du fait du management de sa supérieure hiérarchique, Mme [S] qui le nommait 'Jo l'indien' ; il a ainsi dû faire valoir son

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf5676b73dd81b96c00

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme [R] a donc fait l'objet de faits de harcèlement moral au sein de l'association.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a484

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

à faire à la salariée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01381_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

été l'objet, par une demande enregistrée sous le n° 1801002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5bfde28ee420711368

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] de l'ensemble de ses demandes, - déboute le syndicat Sud commerces et services francilien-solidaires de sa demande, - dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - dit et juge que M. [E] n'a pas fait l'objet d'un licenciement abusif et vexatoire ; - condamne M.

Source officielle

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