Martial X... les documents suivants : bulletins de paie conformes pour les mois d'avril et mai 2008, attestation Pôle Emploi correspondante, certificat de travail conforme et portant la mention " Chargé

Y... une attestation ASSEDIC rectifiée sous peine d'une astreinte de 10 € par jour de retard. La société ESTUDIA a interjeté appel du jugement et conclu au rejet des demandes de M.

En application de l'article  L. 1233-16 du même Code, la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur ; et mention doit y être faite de la priorité de réembauchage

Née le 6 janvier 1950 à Port-de-Buis (Finistère) demeurant ...

Votre certificat de travail, votre attestation d 'Assedic ainsi que votre solde de compte sont à votre disposition au siège de notre entreprise au [Localité 2]."

[F] [J] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de manquements de l'employeur à ses obligations et paiement de

Christophe C..., le directeur des ventes alors en poste, M. Amilcar D... , le nouveau directeur des ventes devant remplacer M. C..., et M. Philippe E..., désigné pour remplacer M.

de cadre administratif portée sur ses bulletins de salaire ; à compter de juillet 2001, ces derniers vont mentionner l'emploi de coordinateur devis, groupe III B, statut d'agent de maîtrise, selon la

- courriels et attestation de Jean H...)

Sur la portée de l'appel Les sociétés Transdev et Flybus observent que l'appelant n'a pas précisé dans sa déclaration la portée de son appel, tendant à la réformation ou à l'annulation du jugement.

ASSEDIC mentionne cette prime, pour un montant de 4 000,00 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 parmi les primes de périodicité différente des salaires des 12 derniers mois travaillés 

Assedic et un certificat de travail rectifiés, 2 - La SA GAUBERT sollicite pour sa part, outre l'allocation de la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de

L'employeur soutient que ce défaut de mention porte atteinte aux droits de la défense.

Cette convocation est revenue le 12 avril 2023 avec la mention «'destinataire inconnu à l'adresse'». L'employeur a contacté la salariée afin de connaître sa nouvelle adresse par sms .

Outre le fait que cette attestation émane de l'employeur lui-même, et bien qu'elle ne comporte aucun élément précis chiffré, matériellement vérifiable, il convient cependant de relever : que la fabrication

Georges X... a dû solliciter le bénéfice d'allocations versées par l'ASSEDIC, l'attestation destinée à cet organisme lui ayant été délivrée par Jean-Jacques X... le 17 novembre 2011, soit trois semaines

Z..., ès qualités, de lui remettre une attestation-employeur destinée à Pôle emploi rectifiée, o il a débouté la société Armandia de sa demande reconventionnelle, o il a condamné la société Armandia

Assedic, d'une attestation DIF (droit individuel à la formation), d'un certificat de congés payés.

En outre, l'attestation de M. [M] produite par l'employeur permet de relever que M.

En réponse le 25 janvier 2014, Mr [H] indiquait à l'employeur que les informations communiquées sur le poste étaient insuffisantes pour lui permettre de se positionner.