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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

S'agissant du chantier de HAGEN, courant octobre 2010, vous aviez déjà provoqué le désordre par votre désinvolture et votre manque d'organisation, mais surtout par le mépris affiché pour le travail des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb42f32b7c38854c2fd7

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

travail sur laquelle elle a attiré l'attention de la société à de nombreuses reprises sans que celle-ci prenne aucune mesure propre à remédier à cette situation qui a provoqué chez elle un 'burn out' mentionné

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cb43b04c996ad969dc85d7

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

M et Mme [K] exposent que le compromis de vente signé le 21 novembre 2014 porte expressément mention en page trois du fait que le projet initial de lotissement ' les Privilèges du [Adresse 3]' ,autorisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle ajoute avoir également reçu un courrier recommandé le 20 juin 2019 la menaçant de sanctions disciplinaires au regard du comportement prétendument inacceptable qu'elle aurait eu durant une formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'autres ont peur d'être vu en présence de ses salariés, surtout pas pour discuter, terrorisés par « d'éventuelles représailles ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55081a7b805de12b3be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Contrairement à ce que soutient la société, cette mention unique ne signifie pas que seul M.

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CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

par des salariés, qui sont confrontés à certains DM qui ne prennent même plus le temps de les écouter et rejettent toute forme de demande, et répondent à ce personnel qui se tourne vers moi « c'est surtout

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CA

Ch. Sociale -Section A

63465936c024d1adffef7534

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En outre le caractère intentionnel ne peut résulter du seul défaut de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie. La demande de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c85cdc6046d474544ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils font valoir que l'ordre de service daté du 12 janvier 2011 adressé par l'architecte à l'entreprise de gros 'uvre mentionne un délai d'exécution des travaux de cinq mois, un démarrage du chantier au

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f98

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Enfin ils soulèvent la nullité de leur propre engagement qui n'aurait aucune valeur juridique, notamment comme caution ou sous caution et qui ne comporte pas de mention sur l'étendue des engagements.

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CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du tableau, ce qui fait apparaître que la franchise n'était affichée qu'en face de la mention 'risques spéciaux' et non en face de la mention 'incendie et risques annexes.'

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CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] [O] est usufruitier tant des parcelles [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 16] et [Cadastre 19] prétendument enclavées que de la parcelle [Cadastre 20], dont il est incontestable qu'elle a un accès

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CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Elle affirme seulement, ainsi que l'atteste son préposé, que Madame [R] a coché les cases, mentionné de sa main sa taille et son poids et signé.

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CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'article 2 ' rémunération - durée du travail' reprend les mêmes mentions relatives au salaire forfaitaire, en modifiant seulement son montant pour le porter à 70 950 € sur 12 mois, ainsi que les mentions

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff68

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Aucune faute n'est démontrée à l'encontre du rédacteur d'acte, ni dans le sérieux des mentions figurant dans la promesse, qui n'avantagent aucune des parties au détriment de l'autre, ni au titre d'une

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Pôle 6 - Chambre 10

696a1250cdc6046d47818a3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Et surtout, elle doit surtout tenir compte des évolutions rapides et récentes du secteur, lequel est en proie à une forte concurrence qui s'est accélérée en 2015 (ex. : acquisition du réseau [24] par le

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b878

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

" loyer dû à X...-104. 000 F-6. 500 x 16 ", ce qui correspond à la redevance figurant au projet, Que surtout dans son assignation du 23 mai 2001, elle a revendiqué la qualité de locataire gérante, sa

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e4

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

La société ROYAL MOUGINS ne peut sérieusement soutenir que l'absence de mention de recours sur la notification de l'ordonnance de caducité ne lui a pas permis de faire valoir ses droits, alors qu'étant

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d22

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

En effet, votre fonction de Directeur vous donne le devoir, surtout au cours d'une réunion de Comité d'Entreprise où vous représentez la Direction Générale, de cautionner les mesures envisagées et de les

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CA

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea7

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[W] au cas d'espèce pour représenter le CE puis le CSE n'est pas assez précis dans la mesure où la délibération du comité en date du 12 novembre 2018 sur laquelle il repose ne mentionne ni l'identité de

Source officielle

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