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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a souligné qu'il n'avait pas décompensé et qu'il était hospitalisé dans une prévention spéculative, ce qui ne serait pas légal.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f0acdc6046d4754de59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun élément ne justifie de la nécessité de suivi médical des parents de Mme [Y], alors même que la locataire conteste le caractère réel et sérieux du motif du congé.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses conclusions communiquées le 3 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour venait à infirmer le jugement au motif que le contrat de travail qui liait M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00239_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas sérieux et de nature à justifier le rejet de la demande de suspension ; - le requérant ne justifie pas la nécessité de sa présence permanente

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964bf14914fb075ebd93

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée ; Cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient qu'elles doivent apparaître de manière très apparente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333232b173f45a7c8e3d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise : Au soutien de ses prétentions M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859f

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Par conclusions complémentaires du 27 mai 2006 Monsieur X... soutient qu'il est nécessaire de statuer par décision non contradictoire pour éviter un risque de déperdition de la preuve et fait valoir que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f7

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Par conclusions complémentaires du 27 mai 2006, Monsieur X... soutient qu'il est nécessaire de statuer par décision non contradictoire pour éviter un risque de déperdition de la preuve et fait valoir que

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031ed6321690b265dce15a1

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

L'expert a conclu à la nécessité de réaliser un mur de soutènement en limite de propriété avec remblaiement en partie arrière du mur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle ajoute que le motif légitime fait défaut et que l'ensemble des rapports produits ne font état que de potentiels désordres en toiture de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c3b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien-fondé du licenciement : Selon les dispositions de l'article L1233-2 du code du travail : 'Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb839cdc6046d47e8e9a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les consorts [N] exposent leurs prétentions et moyens (lesquels seront repris dans la motivation) dans leurs dernières conclusions dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 20

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d7361dcdc6046d479a6130

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le fond L'article L.741-3 du CESEDA dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192254cdc6046d47532426

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

que le conseil de prud'hommes n'a pas statué sur sa compétence dans le dispositif du jugement, ce qui constitue un motif grave et légitime au sens de l'article 272 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02982_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard des pièces justificatives versées au dossier ; - sa présence habituelle en France est établie par les justificatifs versés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

X..., des gros travaux de terrassement et d'édification de très importants murs de soutènement s'avéraient nécessaires.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05556_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il soutient que : - l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour est insuffisamment motivé ; - il méconnait les dispositions de l'article L.

Source officielle

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