des clients" et lui a proposé de modifier des éléments essentiels de son contrat de travail ; qu'ainsi l'employeur lui retirait son travail de prospection en clientèle, le privant de son véhicule de fonction

Elle conteste tout manquement et fait observer que Denis X... avait été définitivement remplacé dans ses fonctions par le salarié recruté pour pourvoir à son remplacement pendant la durée de son arrêt

Notamment pour la demande de mutation de M. [V], il a pris en compte le fait que les mutations n'étaient pas du ressort de M. [P].

Elle ne justifie pas de raisons objectives à sa décision de ne pas donner suite aux demandes de mutation de Mme [W], aucune pièce n'étant produite sur ce point.

En revanche, lorsqu'un enseignant qui exerce ses fonctions comme titulaire de zone de remplacement demande sa mutation sur un poste de titulaire dans un établissement, le refus opposé à sa demande présente

recours des militaires le 22 décembre 2020 à l'encontre de la décision du 18 décembre 2020 par laquelle lui a été refusée la prolongation de son affectation à Djibouti dans le cadre du plan annuel de mutation

Le 12 janvier 2009, il a été informé de la décision de son employeur de le muter à l'agence de [Localité 9], mutation qu'il a refusée le 2 février 2009. Le 19 février 2009, il a été licencié.

Outre qu'il conteste avoir refusé les deux mutations qui lui ont été proposées respectivement en juin et en septembre 2006, M.

Par courrier électronique en date du 14 juin 2004, Monsieur Q... acceptait l'offre de mutation qui lui était faite à la condition que soient explicités sa nouvelle fonction, les moyens qui seraient mis

Au cours de l'exécution du présent contrat le salarié pourra être amené à exercer temporairement ses fonctions dans tout autre lieu propre à l'entreprise ou extérieur en fonction des nécessités du service

avoir accepté une mutation en avril 2018, il a pris de nouvelles fonctions de responsable administratif et financier à [Localité 13] depuis le 2 mai 2018.

Mme B a contesté ce mode de fonctionnement et, le 1er septembre 2019, l'université a nommé un agent de catégorie A aux fonctions de responsable administratif du laboratoire LCP A2MC.

En juin 2012, il a perçu, suite à sa demande, la première fraction de l'indemnité d'éloignement liée à sa mutation outre-mer.

Par courrier recommandé en date du 7 juin 2018, vous avez réaffirmé votre refus catégorique d'aller exercer vos fonctions à [Localité 6].

mutée à Lyon à compter du 18 avril 2005 suite à des plaintes concernant sa " façon de faire " émanant des clients et du personnel des établissements Arthaud et Decitre à Grenoble où elle exerçait ses fonctions

Dans ce cas, les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale. () La mutation est opérée sur un poste de niveau

Sur la mutation sanction M.

Et aux termes de l’article 23 de ce décret : « Tout fonctionnaire pourvu d’une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l’intérêt du service. / Au cas où le maintien en exercice d

de la nature des missions et des besoins de la société, sans qu'une telle mutation puisse être considérée comme une modification du contrat de travail de Madame [V] [F].

B a formé un recours gracieux contre le refus de protection fonctionnelle et a demandé l'indemnisation de son préjudice moral.