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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
5fd98eb43680b87fa69f5202
29 novembre 2019
Enfin, elle a contesté non pas l'état de santé de M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
[V] [M] [R] et non de la SARL M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda6dab66c94ab71badf423
3 juillet 2019
Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté ces chefs de demande ainsi que ses demandes subséquentes en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de tenir
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b26
3 avril 2017
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 137 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02010 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b04
3 juillet 2020
d'heure supplémentaire non rémunérées, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mme [D] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre
Pôle 4 - Chambre 1
6a113761cdc6046d47a649f0
22 mai 2026
[Z] [U] exerce l'activité de diagnostiqueur immobilier, en qualité de personne physique exerçant sous le nom commercial Easy Diag, et non, tel que cela est mentionné dans le jugement et la déclaration
4eme Chambre Section 2
5fd99b7d531a1f8dd2c51824
18 décembre 2019
/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - infirmer le jugement du conseil
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5426b6058932193bd75b
21 mars 2019
Par jugement en date du 19 décembre 2017, le juge aux affaires familiales a : rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription des indemnités d'occupation ; dit que les contrats d'assurance-vie
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c619
8 octobre 2020
entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement déféré en ce
8ème chambre
5fd936a1491f9819cfd39fd0
12 mai 2020
En conséquence : Dire et juger qu'il existe une similitude entre le nom de domaine www.recherchemaisonappartement.com, le nom commercial Recherche Maison & et la marque n° 3615606 RECHERCHE APPARTEMENT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdcc2328290d02dc0befdc8
31 octobre 2018
L'employeur soulève deux fins de non-recevoir, conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fe76c5d9057df80259
10 mai 2022
[Y] [O] est intervenu volontairement à la procédure en son nom personnel.
7ème chambre
DCA_22PA05126_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2218603/8 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la demande d'admission
Chambre sociale
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
En conséquence, la fin de non-recevoir soulevée de ce chef par le salarié sera rejetée et le jugement sera infirmé.
Pôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e65a
12 mai 2022
Les époux [O] [C] ont appelé en intervention forcée dans cette instance Mme [X] en son nom personnel, Par jugement du 16 janvier 2018, le tribunal d'instance du 6ème arrondissement de Paris, saisi
5fd95491b204383decc6ee10
21 février 2020
Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [I] [B] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF RHONE-ALPES de sa demande au titre de
2ème CH - Section 1
5fdbe6fdd2c327078b2a9678
17 janvier 2019
Par déclaration en date du 16 juin 2017, la Sarl soland a relevé appel du jugement.(RG 17-02242).
5fcaa77420ab969e4b770b0b
Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [J] est nulle - dit et jugé que Mr [J] n'a
Chambre 4-5
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
L'appelante demande d'infirmer le jugement, de dire que les faits sont constitutifs de faute grave, de débouter M.
Sociale B salle 3
5fda51054353ea98ee2c3178
28 juin 2019
demande: 'l'infirmation du jugement et le rejet des demandes 'une indemnité de 2000 euros au titre du préavis non effectué 'la restitution des sommes versées dans le cadre de l'exécution du jugement
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