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314 736 résultats pour « nom du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Enfin, elle a contesté non pas l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[V] [M] [R] et non de la SARL M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté ces chefs de demande ainsi que ses demandes subséquentes en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de tenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b26

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 137 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02010 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heure supplémentaire non rémunérées, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mme [D] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [U] exerce l'activité de diagnostiqueur immobilier, en qualité de personne physique exerçant sous le nom commercial Easy Diag, et non, tel que cela est mentionné dans le jugement et la déclaration

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - infirmer le jugement du conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5426b6058932193bd75b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par jugement en date du 19 décembre 2017, le juge aux affaires familiales a : rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription des indemnités d'occupation ; dit que les contrats d'assurance-vie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c619

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement déféré en ce

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

En conséquence : Dire et juger qu'il existe une similitude entre le nom de domaine www.recherchemaisonappartement.com, le nom commercial Recherche Maison & et la marque n° 3615606 RECHERCHE APPARTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

L'employeur soulève deux fins de non-recevoir, conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fe76c5d9057df80259

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Y] [O] est intervenu volontairement à la procédure en son nom personnel.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05126_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 2218603/8 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la demande d'admission

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbf8c00134101ce95cddb3

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

En conséquence, la fin de non-recevoir soulevée de ce chef par le salarié sera rejetée et le jugement sera infirmé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e65a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les époux [O] [C] ont appelé en intervention forcée dans cette instance Mme [X] en son nom personnel, Par jugement du 16 janvier 2018, le tribunal d'instance du 6ème arrondissement de Paris, saisi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [I] [B] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF RHONE-ALPES de sa demande au titre de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdbe6fdd2c327078b2a9678

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Par déclaration en date du 16 juin 2017, la Sarl soland a relevé appel du jugement.(RG 17-02242).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [J] est nulle - dit et jugé que Mr [J] n'a

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

L'appelante demande d'infirmer le jugement, de dire que les faits sont constitutifs de faute grave, de débouter M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

demande: 'l'infirmation du jugement et le rejet des demandes 'une indemnité de 2000 euros au titre du préavis non effectué 'la restitution des sommes versées dans le cadre de l'exécution du jugement

Source officielle

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