CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8da
5 juin 2008
La rémunération est fixée à la somme de 8.500 F bruts mensuels.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda865
12 octobre 2023
variable en établissant une nouvelle grille de rémunération, qui n'avait pour seul objectif que de compléter la grille de rémunération variable initiale, compte tenu des prétendues graves difficultés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034796c7f5d086779bb537a
1 décembre 2016
Il a perçu une rémunération mensuelle brute fixé de 844,50 € à laquelle s'ajoutaient des commissions sur vente.
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b2
16 juillet 2015
A défaut, si la cour estimait que le défaut de réponse de sa part vaut accord sur la modification, il fait valoir qu'en toute hypothèse, la société ne lui a pas appliqué le nouveau règlement des ventes
Pôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
- l'employeur a fait pression sur lui pour qu'il signe un nouveau contrat le 1er octobre 1991 avec une diminution de sa rémunération et un coefficient 366 qui ne correspond pas à la grille des différents
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51803
18 décembre 2019
Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires
5fd99b82531a1f8dd2c51838
5fd99b8a531a1f8dd2c51853
Pôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
Elle soutient que le contrat de travail est transféré en l'état et que le nouvel employeur ne peut pas procéder à une modification de la rémunération du salarié sans son accord.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225c36cdc6046d473820c1
4 juin 2026
Le 6 décembre 2023, un avenant a été conclu entre les parties, annulant « l'article 4 : Rémunération B-Bonus » et le remplaçant par une nouvelle clause définissant les conditions d'attribution du bonus
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
de rémunération additionnelle 2014.
5fd99b86531a1f8dd2c51842
5fd99b8a531a1f8dd2c51852
Chambre Sociale
6a225a5ccdc6046d4737d21d
contrainte, face à son refus catégorique, de lui signifier le 5 avril 2023, l'application de ce nouveau système de rémunération variable dans le cadre de son pouvoir de direction.
5fd99b81531a1f8dd2c51832
Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.
631834da0876004f131a6065
23 août 2022
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 octobre 2017, la SAS Adrexo a invité Mme [V] [G] à signer un avenant à son contrat de travail définissant les nouvelles modalités de rémunération
Taxes et dépens
69e1d168cdc6046d4789bcc7
16 avril 2026
l'ordonnance de fixation de rémunération rendue le 28 octobre 2024 par Mme le président du tribunal judiciaire de Nîmes en ce qu'elle a : - fixé la rémunération à la somme de 7 750 € - autorisé l'expert
5e Chambre
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
8 novembre 2018
[C] a été dispensé de toute activité professionnelle et a perçu une rémunération moyenne mensuelle de 2 894,39 euros.
5fd99b7c531a1f8dd2c51821
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
La rémunération, fixée par le contrat de travail initial du 8 juillet 1993, comportait un salaire fixe, plus une rémunération variable, définie par plusieurs éléments d'objectifs.
Page 18 sur 1984