Il en résulte que la recevabilité d'une prétention s'apprécie aussi dans la personne du défendeur, lequel peut opposer une fin de non-recevoir aux prétentions dirigées à tort à son encontre.

Les 16 autres courriels indiquaient que toutes les commandes avaient été bloquées compte-tenu de l'opposition bancaire réalisée.

[I] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire et Condamné aux dépens.

Par ordonnance du 3 décembre 2025, le délégataire du premier président a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

plus contestées par Mme [K] [O], il convenait d'homologuer le projet concernant cet état liquidatif présenté ; - l'appelante s'entête à s'opposer automatiquement et sans justes motifs au projet d'acte

l'État (AJE)

Pour statuer ainsi, le juge a retenu que l'ordonnance du juge de la mise en état n'avait pas autorité de chose jugée s'agissant de l'existence d'un bail.

reconventionnel la radiation de l'appel pour défaut d'exécution.

[Q] ne fait état d'aucun préjudice qui lui aurait été causé par le retard dans la remise des documents litigieux.

Il demeure qu'aucune des pièces déjà indiquées produites par le syndicat des copropriétaires ne justifie d'une exécution ou d'un commencement d'exécution de ce jugement s'agissant de la vérification de

O azur à reprendre l'intégralité de son matériel livré et posé au domicile de Mme [V] [D] et à remettre le terrain en l'état initial, dans les deux mois de la signification du jugement, sous astreinte

Vous êtes dispensé(e) de son exécution'; cette période vous sera néanmoins rémunérée.

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Ni comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition

[N] [Q] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement. Par déclaration du 19 juin 2025, M.

[J] la somme de 871,99 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

Mme [I] a formé opposition à ladite contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

En l'absence de réclamation dans le délai d'un mois suivant la publication, cet état acquiert autorité de la chose jugée, y compris à l'égard du garant.

° Portalis DBVB-V-B7F-BH6BF Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [R] [L] [U] [J] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS Copie exécutoire

Par acte du 03/04/2026, elle a assigné le mandataire liquidateur en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée

[K] a fait opposition à cette injonction de payer, signifiée par dépôt à étude le 11 octobre 2024.