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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.
DCA_21PA02211_20220525
DCA_21PA02212_20220525
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02333_20220525
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DCA_21PA02335_20220525
DCA_21PA02336_20220525
Chambre civile
659f965e3328fa00087a2550
10 janvier 2024
produit : - des éléments en lien avec une plainte pénale qu'elle a déposée le 28 décembre 2011, - l'attestation de prise en charge de son père par une infirmière, - le jugement de placement sous tutelle
Pôle 6 - Chambre 10
61629877201c88caf8c4e21f
15 janvier 2013
' Rédaction d'une intervention désobligeante voire diffamatoire à rencontre de la Tutelle, ceci en tant que directrice de la MAS l'Alter Ego pour une conférence d'EDI Formation, le vendredi 14 novembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
en lien avec le tuteur INSPE.
2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
à agir elle-même, le tuteur la représente dans tous les actes de la vie civile. / Toutefois, le juge peut, dans le jugement d'ouverture ou ultérieurement, énumérer certains actes que la personne en tutelle
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
Par mention au dossier le juge a ordonné la réouverture des débats pour production de la décision du Juge des tutelles et aux fins que Mme Z... épouse Y... fasse intervenir à la cause M. X....
6253cc96bd3db21cbdd9098d
3 septembre 2013
Sur la requête de Monsieur X... et par décision du 28 juin 2012, le juge aux affaires familiales de Rennes a ouvert une tutelle à son égard et l'a confiée au Président du Conseil Général d'Ille et Vilaine
6253cc96bd3db21cbdd9098e
Sur la requête de Monsieur X...et par décision du 23 juillet 2012, le juge aux affaires familiales de Rennes a ouvert une tutelle à son égard et l'a confiée au Président du Conseil Général d'Ille et Vilaine
6ème chambre
DCA_24NT02797_20250930
30 septembre 2025
du tribunal de Grand-Bassam a autorisé les enfants F... et H... à « séjourner avec leur mère autant qu’elle voudra » ; - son mari a délégué, volontairement, sous le contrôle du juge des tutelles, la
6253c83dbd3db21cbdd84af6
3 avril 1998
Attendu que par jugement du 12 mars 1996, régulièrement versé aux débats, le Juge des Tutelles de Montmorency a désigné Monsieur Albert X... en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01729_20240604
4 juin 2024
Par une ordonnance du tribunal judiciaire d'Epinal du 23 novembre 2018, il a ensuite été placé sous la tutelle du président du conseil départemental des Vosges. A sa majorité, M.
Pôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Renaud VERCKEN DE VREUSCHEMEN de la SELARL 'BVK Avocats Associés, avocat au barreau de VERSAILLES 2°) Madame [K] [B] épouse [N] en sa qualité de Tutrice
6253cd76bd3db21cbdd936e0
18 novembre 2016
Elle fait valoir qu'elle est la fille aînée du défunt, qu'elle a été nommée tutrice de son père par le juge des tutelles de La-Roche-sur-Yon le 11 octobre 2016, qu'elle s'occupait de son père et souhaite
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