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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65b3644a1d7564000872dfc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conclusions enregistrées au greffe le 15 septembre 2023, les époux [G] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de péremption de l'instance d'appel.
Source officielleChambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf2d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[G] de ses demandes relatives à la péremption de l'instance et aux dépens, ''condamner M. [G] aux dépens de la présente instance.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ae
9 avril 2024
9 avril 2024
L'URSSAF PACA a fait viser ses conclusions soulevant la péremption de l'instance. L'arrêt rendu est réputé contradictoire.
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e496
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NV4I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de NARBONNE
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e80
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le moyen tiré de la péremption d'instance M.
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e86
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le moyen tiré de la péremption d'instance M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40db
11 avril 2024
11 avril 2024
SUR CE : La SNC l'Écrin du Lac sollicite que soit constatée la péremption d'instance sur le fondement de l'article 385 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
64eedcc1bb2c32d969d3531a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
transmises le 18 avril 2023 pour le compte de la CRCAM qui nous demande, au visa des articles 789 et 386 et suivants du code de procédure civile de constater la péremption de l'instance, de déclarer la
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf28df3795388ea993e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
jour, elle demande au conseiller de la mise en état de : - constater la péremption de l'instance, et par la' son extinction, - condamner in solidum M.
Source officielleChambre 4-6
65ab70a436bfc00008d68b90
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Selon conclusions d'incident du 5 octobre 2023, Maître [N] [R], es qualité, a soulévé la péremption de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
697c5594cdc6046d473884a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société [5] sollicite la confirmation du jugement rendu en première instance en ce qu'il a constaté la péremption de l'instance et prononcé l'extinction de celle-ci, relevant qu'à la suite de la saisine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d50f653b0008df2a9d
15 avril 2024
15 avril 2024
L'Urssaf a oralement développé sa demande tendant à ce que soit constatée la péremption de l'instance.
Source officielle6ème Chambre
69fad207cdc6046d47bfaf2b
5 mai 2026
5 mai 2026
dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR CES MOTIFS Le Conseiller de la mise en état, Constate la péremption de l'instance d'appel Rappelle que: - la péremption
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le 14 septembre 2023, l'intimé a transmis au greffe, via le Rpva, des conclusions aux fins de : - constater la péremption de l'instance d'appel initiée par la société Cignaling suivant déclaration du
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La péremption de l'instance, qui tire les conséquences de l'absence de diligences des parties en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire et poursuit un but légitime de bonne administration de la justice
Source officielleChambre 3-1
63465901c024d1adffef743f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En procédure d'appel avec représentation obligatoire, le délai de péremption de l'instance ne court plus à partir de l'avis de fixation de l'affaire pour être plaidée, rendu par le conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7d
3 juillet 1998
3 juillet 1998
Le 20 octobre 1997, Monsieur Y... et la SEIC ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à ce qu'il constate la péremption de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions d'incident en date du 16 mai 2022, l'intimée sollicite que soit constatée la péremption de l'instance sur le fondement de l'article 385 du code de procédure civile et que M.
Source officielleChambre 3-4
65ab70d136bfc00008d68ba6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
interjeté le 1er juin 2021 par la SAS LTK'S Event's ; Vu le message adressé le 26 décembre 2023 par le conseil de [N] [T] et de Mme [J] épouse [N] [M], intimés, qui sollicite que soit constatée la péremption
Source officielle1ère Chambre
659cf2a20b6b43000800d89c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[E] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de péremption de l'instance. Par conclusions notifiées le 30 novembre 2023, M.
Source officiellePage 18 sur 699