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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c815
7 octobre 2008
7 octobre 2008
VU le jugement rendu le 8 novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS qui a, entre autres dispositions, jugé Monsieur B... responsable de l'inexécution de la vente des parcelles de terre
Source officielle4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2f
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] [G] et à Mme [C] [G] indivisément et par moitié entre eux : * La nue-propriété estimée à 5.320 euros d'une parcelle de terre située [Adresse 6], * La nue-propriété estimée à 37.310 euros d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
ordonné la résiliation du bail signé le 1er mai 2005 entre Monsieur Dominique X...et la société civile immobilière SANTA MARIA, - ordonné l'expulsion de la société SANTA MARIA des locaux loués (parcelle
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13aaf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. ************** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte reçu le 7 avril 2004 par maître [P] [N], notaire à [Localité 6], Mme [L] [K] a acquis sur la commune de [Localité 9], une parcelle de terre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad4
25 avril 2024
25 avril 2024
à nouveau fait droit : * des actes de vente intervenus avec la participation de Me [P] : d'une maison sise [Adresse 18] [Localité 10] cadastrée section AR n° [Cadastre 5] [Adresse 14] ; de parcelles
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
2012 et du 21 NOVEMBRE 2012 rendues par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU Le 31 mars 2010, Mme [G] épouse [E] a donné à la SARL Britania Immo Ltd le mandat exclusif de vendre sa parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be04
27 août 2008
27 août 2008
décembre 2006 à effet au 31 août 2008 avec toutes conséquences de droit ; - ordonné l'expulsion de X... à compter du l' septembre 2008 sous astreinte provisoire de 80 euros par jour de retard des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ee
26 février 2010
26 février 2010
Etienne X... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de se voir déclarer propriétaire de la parcelle de terre située à DUCOS... cadastrée section E n o 146.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Damien et Thierry ainsi que leur GAEC ne puissent être considérés comme preneurs en place des parcelles de terre cadastrées... Cerville et...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
d'un protocole de règlement amiable du 25 février 2003, l'EARL BELLAVISTA et la SAFER sont convenues de la cession au profit de cette dernière de parcelles de terre sises au François, lieu dit Magdelonnette
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
7 mai 2009
Charles Marie B... est propriétaire d'une parcelle de terre à vocation agricole cadastrée section A no 22 sur le territoire de la commune de Sainte Luce, dont l'état d'enclave a été constaté par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
La SARL Linari, est lotisseur de plusieurs parcelles situées au lotissement Sainte Dévote à Lucciana. Ces parcelles sont voisines de deux résidences, Campiana 1 et Campiana 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
étant susceptible d'engendrer des difficultés d'exécution, il convient de la rectifier en complétant comme suit les mentions de l'arrêt faisant difficulté : - lot 2 Ensemble comprenant sur une parcelle
Source officielleChambre A - Civile
65321a2e9e4ea48318f5aa05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] [R], portant sur des parcelles de terre situées à la Lande du [Localité 5] [Localité 4], la Grande Lande, la Grande Sapinière des Hauts, sur la commune du Lude (72), d'une surface totale de 42 ha 35
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Par jugement en date du 9 septembre 2003, le tribunal de grande instance de TOURS, statuant en matière de saisie-immobilière, a adjugé aux époux Z..., représentés par Me BAYLAC, des parcelles de terres
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Jean-Marc A... diverses parcelles de terre situées à Plessé (Morbihan) dont ils sont usufruitiers. M. A... est décédé le 23 août 2001 laissant pour héritiers son épouse et leurs cinq enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93528
22 septembre 2016
22 septembre 2016
En vertu d'un acte conclu le 2 juin 1970, Rosa B... épouse Y... a donné en location à la société Super Gros une parcelle de terre située sur la commune de Bastia au lieu-dit Pinello, cadastrée section
Source officielleChambre des Terres
690c3e7a1f8a20b910e9f007
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[E] [K] sur la parcelle de terre cadastrée section AI-[Cadastre 2] d'une superficie de 796 m² sise dans la commune de [Localité 4] : L'article 544 du code civil dispose que «la propriété est le droit
Source officielleChambre de la famille
6a192043cdc6046d4752aba2
28 mai 2026
28 mai 2026
révoquer pour cause d'ingratitude la donation passée en l'étude de Me [F] [D] notaire à [Localité 4] le 18 mars 2023 des parcelles de terres cadastrées [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], et [Cadastre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1397252b5975b6eb7a
7 juillet 2016
7 juillet 2016
, [Cadastre 13] et [Cadastre 14] puis encore devenue [Cadastre 3]-[Cadastre 4]-[Cadastre 5]-[Cadastre 6]-[Cadastre 15]-[Cadastre 8]- 73, puis enfin s'agissant de la parcelle de terre cadastrée [Cadastre
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