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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6032e32033e159572b0885db
9 novembre 2017
prise en vertu des reconnaissances de dette, -condamner M.
Chambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d39
14 octobre 2025
ou a participé effectivement.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90118
11 janvier 2013
C'est en vain que le Crédit Logement a mis en demeure la SCI de régler cette dette. Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 décembre 2009.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162be9099b588421c5e38ca
17 janvier 2013
DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/01/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/05494 Jugement (N° 11/00234) rendu le 04 Juillet 2012 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANTE Société
4e Chambre A
60362755b497c48a7f8e69b1
10 décembre 2015
APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAPAZUR, sis [Adresse 1], representé par son syndic en exercice, LE CABINET CITYA MANDELIEU dont le siège social est [Adresse 2] représentée
8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d2
23 octobre 2024
BM INVEST, société par actions simplifiée au capital de 271.479 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 389 706 912 au registre du commerce et des sociétés de
Pôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
CISE, le 9 septembre 1987, avec un prêt de la banque Sofal garanti par une hypothèque sur le bien et que la société CISE l'a apporté en nature au capital social de la société Delta Park le 2 septembre
Chambre de la Proximité
68676393a9510a2e90cf254a
3 juillet 2025
S.A. [33] [29] [Adresse 30] [Localité 25] Société [54] [Localité 48] [28] [Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 23] [34] [Adresse 37] [Localité 24] Société [43] Chez [41] [Adresse 6] [
6253cb2dbd3db21cbdd8d068
10 février 2009
Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/004161 du 08/09/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR)
Juge des référés
ORCA_25TL01450_20251015
15 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des
2ème Chambre
6708c017445a086e2bcedc5d
10 octobre 2024
la dette.
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
Elle soutient que sa mère a le même jour signé la reconnaissance de dette établie par Dominique B... et que Gaëtan E...a été incité à se porter caution dudit acte.
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
-dire que les biens vendus par Mme Z...faisaient partie de l'actif social de cette société -ordonner la liquidation et la partage de ladite société et désigner pour ce faire tout expert -condamner Mme
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacdf25437b69df75a36
9 janvier 2025
Elle affirme avoir réglé la dette fiscale de 152 euros, et affirme que les dettes ont été contractées par son ex-compagnon et en particulier la dette auprès de la société [15] qui est selon elle une dette
Pôle 5 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fde
23 novembre 2010
de Participation Financière Limited ( SPPF) et Monsieur [I] [Y] à payer à la société Percier la somme de 357.0003,64 € en règlement du solde de la cession de sa créance sur la société SRPE, celle de 100.000
3ème chambre A
63d4ccea92a57405de3316f5
26 janvier 2023
au titre du recouvrement du poste « clients », - juger qu'il a systématiquement fait procéder aux déclarations fiscales et sociales de la société One Place Associates, - juger que la société Alliance
Chambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
[Y] [T] différentes parts sociales dans des sociétés en Allemagne, en France et en Angleterre. Par un second acte du 21 septembre 2005, M.
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca563c369c7f74996ee6
26 octobre 2022
[B] [L] la jouissance d'une chambre dans une résidence sociale située au [Adresse 1], la société anonyme d'économie mixte Adoma a conclu avec son résident, le 6 novembre 2018, un second contrat de résidence
2ème chambre
5fca9cace6f2539230992ef0
15 juillet 2020
[C] [I], pris en sa qualité de gérant de fait de la société Somag Industries, devant le tribunal de commerce d'Agen - au principal, en paiement des dettes sociales s'élevant à 1 074 301, 72€ sur le fondement
ée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
69f44407cdc6046d472e9b5c
30 avril 2026
La société Chrono Star International Participations Groupe [C] [T] a un capital social de 21'000'000 d'euros répartis entre M. [Y] (35,66%) et la société HVS Holding GmbH (64,34 %).
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