CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 951 résultats pour « participation de la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

66fe358091b69e88a370fefb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE,Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société OPM PARTICIPATIONS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le délai n'est prolongé que dans les cas suivants : intempéries. 8.2 Pénalités de retard : En cas de dépassement du délai visé ci-dessus, il est fait application de pénalités suivantes (') : au-delà de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973c

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0000

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[V] de participer à une réunion de réflexion prévue le 26 février 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b26cdc6046d4703e25c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation, la caisse considère que la mention de l'adresse URL du site institutionnel est suffisante pour permettre l'accès effectif au document et que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbad8

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Une caisse de rachat, qui est une réserve financière, assure en cas de déséquilibre le payement des offres de vente dans la limite de 2 % du capital des sociétés de participations.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

euros, 7 - frais professionnels non justifiés - principes généraux : 439 123 euros, 8 - acomptes, avances, prêts non récupérés : 13 825 euros, 9 - contribution final : employeurs affiliés aux caisses

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02368_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

; en outre, si la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit a ensuite diversifié son activité, elle ne participe, pour autant, pas au cycle complet de production végétale, au sens de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

et simplement mis hors de cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b224

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

en hors de cause en se prévalant du fait qu' elle a renoncé à la succession concernée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb011ccdc6046d4757cc5f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

catégorie 2 à compter du 13 septembre 2008. 2- Le 30 août 2018, son époux, [B] [H] est décédé. 3- Le 11 décembre 2018, Mme [H] a déposé une demande de pension d'invalidité de veuve auprès de la caisse

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1c7

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La Cour de cassation considère que l'intervention volontaire en cause d'appel est subordonnée à la seule existence d'un intérêt pour celui qui la forme et d'un lien suffisant avec les prétentions originaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd1c1e6bd27e85a908fff4

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Cofidis Participations a interjeté appel de cette décision par déclaration du 21 novembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d305

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

l'espèce, non pas du non respect d'un accord de participation mais, d'une volonté de l'entreprise de retenir de façon erronée, un ingrédient légal du calcul de la réserve spéciale de participation, à

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60340de77eca2bbd050f32dc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 13/06277 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b84bb0cef7f74279370

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

1 ; en effet, cette annexe indiquait de façon précise par salarié le montant de la participation brute, de la CSG/CRDS, de la participation nette, de la participation reconstituée en brut, le plafond,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12c

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Déférée à la Cour de cassation, cette décision a été cassée dans toutes ses dispositions, par un arrêt du 2 mars 2017, la cause et les parties étant remises dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La radiation prend effet, dès sa notification, en cas d'impossibilité de maintenir le membre dans sa qualité d'adhérent ou à l'issue de l'assemblée générale qui suit la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af21

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

De même, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne a sollicité un déclassement complet, à l'exception des noms des entreprises concernées.

Source officielle

Page 18 sur 2498

← PrécédentSuivant →