Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a, à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris, désigné M.

droit d'[B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS AUTRE PARTIE :

[A] a usurpé le nom de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Dans cette instance, la clôture a été prononcée par une ordonnance du 5 mai 2025. 12.

Elle soutient que ce n'est pas parce qu'une partie du prix prévu au bon de commande a déjà été versé par M.

Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience de plaidoiries du lundi 9 mars 2020 à 9 h00 . La décision a été mise en délibéré au 23 avril 2020 .

seront supportés par moitié entre Mme [A] [Z] d'une part et Mme [U] [Q] épouse [J] et M.

Chaque partie conservera la charge des dépens et des frais irrépétibles qu'elle a exposés. PAR CES MOTIFS, la cour d'appel : Constate le désistement d'instance et d'action de M.

[K] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

de PARIS AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

L'avocat des parties civiles a interjeté appel de cette décision sur intérêts civils le même jour.

L'avocat des parties civiles a interjeté appel de cette décision sur intérêts civils le même jour.

de PARIS AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

de PARIS AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

de PARIS AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code