Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JANVIER 2020 (n° / 2019 , 12 pages) Numéro

Elle indique, qu'ainsi, les prétentions respectives des parties dessinaient un litige strictement polarisé d'une part, une demande d'infirmation totale conduisant à l'anéantissement de toute indemnisation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Par ordonnance rendue le 1er décembre 2009, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une expertise et désigné M [M], afin notamment de rechercher l'origine, l'étendue et les

[S] et Mme [U] agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités aux dépens de l'instance. Aux termes de leurs conclusions d'incident en réponse remises au greffe et notifiées le 30 mars 2026, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07548

Partie perdante, la société Groupe Solly Azar sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et sera déboutée de sa

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro

Elle expose que la société [B] [X] [A] a intimé uniquement la société YUKSEK TP et que les sociétés INBI, GROUPAMA NORD-EST et SMABTP ne sont pas parties à la présente instance.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10982

Lors d'une assemblée générale du 4 janvier 2023, il a été décidé de dissoudre la société [L]-[1] et de nommer Mme [L] en qualité de liquidateur amiable.

Il en est de même lorsque, avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

commerciale en cessation et indemnisation de pratiques abusives ; d'autre part M.

Le 08 janvier 2020, Monsieur [L] [G] a fait établir un procès-verbal de constat par huissier de justice des malfaçons et non réalisations reprochées aux entreprises Proferm et Piscines Parcs et Jardins

, - condamner Monsieur [S] aux entiers dépens de l'instance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

, une réception avec réserves lorsque les non-finitions sont visibles et connues, et d'autre part, une réception tacite malgré l'abandon de chantier -il est admis que la réception judiciaire peut intervenir

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12415