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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
650d30db71dfcd83182010bb
5 septembre 2023
SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 120 222, où elle est représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité
Chambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbd
2 avril 2024
[M] en son appel incident, et vu l'omission de statuer, - condamner Mme [L] [P] à rembourser à M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
Il fait valoir, à cet égard, d'une part, que si la société FT Médias était bien domiciliée à cette adresse à cette date, elle n'exerçait alors aucune activité, son chiffre d'affaires étant nul au titre
5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
La commune de Fougères s'est ainsi fixée pour objectif, aux termes de son projet d'aménagement et de développement durable (PADD), de conforter son centre-ville et de préserver les pôles de proximité principalement
1ère Chambre
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
B... constitue une présomption de disposition qui ne peut être écartée que si le contribuable établit l'impossibilité financière ou juridique de son prélèvement. 8. D’une part, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04666_20220524
24 mai 2022
B ne peut utilement se prévaloir de l'absence de traitement médicamenteux en Guinée et des difficultés d'approvisionnement en médicaments dans son pays d'origine, dès lors que l'absence de soins ne devrait
Chambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae6
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous signature privée du 22 mars 2012, la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la Caisse d'épargne) a consenti à la SARL Goût des Alpes, représentée par son gérant
9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
A l’issue de ce contrôle, par une proposition de rectification du 16 octobre 2017, le service lui a fait part de son intention de procéder à des rectifications de ses bases imposables à l’impôt sur les
5fca27d598081a65d3eda42e
2 décembre 2020
[B] soutient que la Sa Crédit Foncier a manqué à son devoir de mise en garde envers lui, emprunteur profane, que les omissions sur la fiche patrimoniale au titre de certains prêts et charges dont se prévaut
Chambre 1-8
600fec5e8c71125a53444b39
21 janvier 2021
Un avenant a par la suite été signé par le Président en exercice de la SA NEOTION le 12 juin 2007 selon lequel la sous-location d'une partie des locaux au profit de la société NEOTION TNT FRANCE ( NTF
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
A fait valoir qu'il réside en France avec son épouse depuis 2016, auprès de son fils, de sa belle-fille, et de ses petits-enfants, qu'il n'a plus d'attaches en Russie, que lui et son épouse ont de graves
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a520
15 juin 2006
Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Novembre 2005, enregistrée sous
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'environnement : " L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation.
DCA_24PA02905_20260312
12 mars 2026
Par ailleurs, en se bornant à se prévaloir des activités listées dans les statuts de la société Satisfactory, M.
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
Par un jugement n° 1916080/2-2 du 14 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
B, comme susceptibles de trouver leur fondement dans les prévisions de la doctrine administrative publiée le 6 mai 2015 sous la référence BOI-TVA-SECT-90-20, quand bien même l'administration s'y est référée
17e Chambre
603612e6c780d0774274fc6f
22 décembre 2015
Cette omission volontaire de sa situation de dépendance vis-à-vis de son premier employeur caractérisait une faute dûment reprochée dans la lettre du 5 mars 2013 ainsi rédigée : 'Suite à une candidature
16e chambre
627df9920d41e0057d43e800
12 mai 2022
La CCM Malakoff appelante poursuit l'infirmation de cette disposition en faisant liminairement observer que dans son premier jugement, le tribunal n'a pas attiré son attention sur le fait que cette mise
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