Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale BOYER, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Priscilla

DE LELLE - 7EME CHAMBRE du 24 JANVIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur X... Yannick Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du tribunal administratif de

de l'autorité de la chose jugée de recevoir les demandes en l'état d'une enquête pénale toujours en cours.

assistée de Me Marjorie SCHNELL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, et les as renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 8.

du 16 JANVIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur ANDRIEUX présents lors des débats :

d'Appel de Paris 4 boulevard du Palais 75004 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté la demande d'attribution d'une allocation aux adultes handicapés (AAH)

REYNAUD Pierre DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère à la Cour d'appel déléguée par le premier Président par ordonnance

Par un jugement n° 2402955 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M.

- DEBOUTER Monsieur [L] de ses demandes au titre des postes suivants : DSA DSF Assistance Tierce personne temporaire Assistance Tierce personne définitive Frais de logement adaptés - JUGER

L'AUDIENCE DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré

qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation

HYLAIRE, Greffier, lors des débats : J. COURTES Débats : en chambre du conseil, le 01 Février 2013 en présence de F. GALTIER, substitut général.

dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 16 avril 2015 cassant et

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier ; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2023 et 8 mars 2024, M.