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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
686df87abdbdd86396f38fdb
8 juillet 2025
[B] [L] sera considéré comme seul locataire en titre du logement ».
Chambre civile TGI
688c504c7cf5497475e6232b
25 juillet 2025
Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, conseillère qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 16 juin 2025, prorogé au 25 juillet 2025 par mise à disposition au
Chambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a4a1
18 avril 2024
La garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D.3253-5 du code du travail.
Chambre 1-2
642fb561cece1704f574736d
6 avril 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
2ème chambre
6979b6a4cdc6046d47f2b55a
27 janvier 2026
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S. MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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25 janvier 2024
DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont
2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bfb
16 octobre 2025
En outre, une ampoule du plafond est mentionnée à remplacer dans le garage (11 euros), ainsi que deux éclairages muraux dans la salle de bain (44 euros).
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f0
6 juillet 2022
Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne BERARD Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code
CHAMBRE 2 SECTION 2
603659fc63101bba6b52fcb0
5 novembre 2015
¿ Selon les documents contractuels fournis (clause A - 1.2.12 des conditions générales), 'l'assureur prend en charge les conséquences financières de la réduction ou de l'interruption de l'activité
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e57c25a97f0381f552c
16 janvier 2014
Le traitement à prendre en considération pour le calcul de cette indemnité comportera le traitement du dernier mois d'activité, l'indemnité attachée au grade, l'incidence de la prime de fin d'année et,
5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99ec
17 janvier 2024
La diminution de loyer acceptée par le bailleur ou prononcée par le juge prend effet à la date de signature du bail.
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
, et Cédric SAUNIER, Conseiller.
Chambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8ce
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
1ère CHAMBRE CIVILE
60331ba9a6a7178d5c2ef0bc
27 septembre 2017
A titre subsidiaire, elle estime pouvoir opposer le plafond de garantie de 2 millions d'€ revalorisé à 3.048.980,30 € et considère que ce plafond est opposable au Fonds de garantie et à la CPAM subrogés
1ère chambre sociale
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19 janvier 2023
La garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D.3253-5 du code du travail. ; Maître Lizé, qui s'est vu signifier
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe851204660
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
2e chambre sociale
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25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Chambre sociale
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9 octobre 2025
Il convient d'examiner les motifs de refus opposés par l'employeur au regard des critères que la commission doit prendre en considération.
3ème chambre
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11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Pôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
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