[U] [T] et [Y] [H] sont associés de la société SLRI. Le 24 septembre 2013, la société SLRI a souscrit une convention de compte courant auprès de la société Lyonnaise de Banque.

euros au titre du compte courant n°[Compte bancaire 1] augmentés des intérêts au taux de 11,79 % l'an à compter du 15 décembre 2012 à titre chirographaire, .15.249 au titre du compte courant n°[Compte

Le prêt n'étant plus remboursé, la société prêteuse a adressé aux emprunteurs plusieurs lettres de relance dont une mise en demeure prononçant la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de

juillet 2018, hors l'indemnité contractuelle qui portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 05 juillet 2018, à défaut de l'assignation ; - contrat de prêt personnel du 13 juillet

Le 26 mars 2014, la société a ouvert un compte courant à la banque et une convention de trésorerie courante à hauteur de 35000 euros au taux de 8,25 %. Le même jour, le 26 mars 2014, M.

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

sommes portées au compte-courant d'associé de M.

global de 7,67 % - modalités de remboursement : prélèvement compte interne caisse n° 18025 20800 0407984641 - garanties : néant que l'article 2 du contrat indique que l'objet du prêt est de financer

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 27 novembre 2015, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes a consenti à la société Le royaume enchanté un prêt d'un montant de 210.

de créance en compte courant détenue sur la société Launivic au cours de la période vérifiée ; que s'agissant de la société Socinvest, les 891 parts détenues par elle ont fait l'objet d'une donation-partage

Au cours de l'année 2005, les époux [U] ont projeté d'acquérir en VEFA, via une société à créer, une maison de retraite qui serait financée par un prêt immobilier et donnée en location à une société d'exploitation

de créance en compte courant détenue sur la société Launivic au cours de la période vérifiée ; que s'agissant de la société Socinvest, les 891 parts détenues par elle ont fait l'objet d'une donation-partage

Le conciliateur désigné, Monsieur C... déposait son compte rendu le 25 juillet 1996, en lequel il rapportait qu'en 1993 Monsieur Loïc B... " aurait prêté à sa compagne Madame Marie Martine X..., la somme

[M] dont les ressources étaient variables compte tenu d'une activité de gérant de société.

Reprochant à la société UCB de leur avoir fait souscrire un prêt immobilier à taux variable totalement inadapté à leur situation, et de ne pas les avoir mis en garde quant aux risques encourus, les époux

La société anonyme Crédit Industriel et Commercial (CIC) a consenti, le 19 septembre 2006, un prêt de 1.050.000 euros à Monsieur et Madame [S] [N], avocats, payable en une seule fois le 5 octobre 2008,

Soutenant que : - l'absence de prescription de la demande en nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels en ce que la prescription court à compter de la date de l'acte de prêt en l'espèce l' acte

Dans le cadre de ces deux procédures, Le Crédit Agricole a déclaré trois créances de : - 32 250,29 euros au titre de l'ouverture de crédit en compte courant, - 704,66 euros au titre du prêt de 16 000

Suivant contrat signé le 6 janvier 2017, la SARL a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Lyonnaise de Banque.

Des mensualités de chacun des prêts étant restées impayées, tandis que le compte «'courant'» était débiteur, le Crédit agricole a vainement mis en demeure M.