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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7919
2 avril 2024
La prise en compte ou non des primes ou gratifications dépend donc des conditions de leur attribution et de leur mode de calcul.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9be
28 avril 2025
d'achat, prix des produits.
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
La Cour de cassation a ainsi jugé que les éléments de rémunération suivants doivent être maintenus: une prime de productivité (Cass. Soc., 6 fév. 1967, n° 65-40.389), une prime d'assiduité (Cass.
68df58905835300816d814e8
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c883
19 septembre 2008
Son salaire horaire s'élevait en dernier lieu à 31,44 € ; il s'y ajoutait des primes d'assiduité, des primes de treizième mois et des primes de sujétion et d'astreinte.
68df58905835300816d814ee
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb4fcdc6046d47893fd2
16 avril 2026
mensuelle d'assiduité de 2 % du salaire de base requérait une présence au poste pendant tout le mois, que cette prime a été supprimée en septembre 2009 et a été intégrée dans le salaire de base de M.
Chambre 4-4
6025ec173487dd73b0770b85
11 février 2021
En ce qui concerne le calcul du salaire, il se déduit de l'article 32 de la convention collective nationale applicable qui énonce que les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées
68676d776cbb391a608a1871
3 juillet 2025
Qu'ainsi, la prise d'acte est justifiée.
CHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
GROUPE CAYON à payer au salarié un arriéré de prime d'assiduité à titre provisionnel.
Chambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé.
Chambre sociale
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
Il ajoute : - d'une part que pour le calcul des congés payés il ne doit pas être tenu compte du 13ème mois, des primes de vacances, des primes d'assiduité et des primes exceptionnelles conformément
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d57
1 octobre 2020
[K] estime que la qualité du travail et l'expérience acquise doivent être prises en compte pour déterminer l'échelon.
5fca7af8823cda6952e78d58
2 198, 13 bruts à titre de prime de participation.
5fca7af8823cda6952e78d5a
euros bruts à titre de prime de participation.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991915
5 octobre 2023
Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
Dans le dernier état de la relation de travail, il percevait une rémunération brute mensuelle de 5 020 € à laquelle s'ajoutaient une prime d'ancienneté et une prime d'assiduité outre des avantages en nature
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
Il lui était également versé une indemnité de sujétion spéciale de 8.21%, plus une prime d'assiduité de 7.5% réglée trimestriellement.
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b8
26 janvier 2018
En l'espèce Monsieur [E] [A] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier recommandé du 1er février 2011 ainsi libellé : [caractère gras ajouté par la cour] ' (...)
5fca7af8823cda6952e78d59
d'intéressement, * 630, 75 euros bruts à titre de prime de participation.
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