° Portalis DBVK-V-B7I-QGUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00303 APPELANTE : S.A.S. [1], prise

La lecture des bulletins de salaire versés aux débats permet de retenir que du mois de janvier 2018 au 31 juillet 2019, le salarié a perçu une prime mensuelle de 300 euros intitulée prime exceptionnelle

condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane à lui verser la somme de 7 665 euros au titre des préjudices subis du fait de la décision du 1er juillet 2016 portant attribution d'une prime

statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés

Paris afin d'obtenir le paiement notamment d'un solde de garantie, d'une prime exceptionnelle, d'indemnités de rupture et pour licenciement abusif, d'une indemnité pour travail dissimulé et de dommages

numéros R.G 15/00301 - 15/00303 et 15-00306 sous le numéro R.G 15/00301, - reçu Messieurs Jean Luc A... , Bruno Z... et Patrick B... en leurs demandes et les a déclarées bien fondées, - dit et jugé que la prime

A l'appui de sa demande, il soutient que le premier juge a commis une erreur dans l'appréciation de sa situation financière en retenant au titre de ses revenus annuels une prime exceptionnelle versée en

Compte tenu du salaire de base fixe, de la part variable, des primes exceptionnelles, de la prime d'ancienneté, du 13 ème mois, de la prise en charge des tickets restaurant et de la prime d'intéressement

Il convient donc de rejeter la demande de Mme [K] formée au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé par confirmation du jugement entrepris. 1.3/ Sur la prime exceptionnelle de pouvoir

[I] expose qu'il percevait une prime annuelle et une prime exceptionnelle et que le montant de la prime exceptionnelle a été de : 930 euros en 2014, 2 237,17 euros en 2015, 600 euros en 2016, 100 euros

L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL: Sur le rappel de congés payés sur les primes exceptionnelles: Madame [T] [C] rappelle qu'elle a bénéficié de primes liées à son surinvestissement dans son travail

provisoire ; à titre subsidiaire, si besoin était : ordonner à l'employeur de produire aux débats : les bilans de la SCI Mp Location sur les trois années ayant précédés le licenciement- le détail des primes

Elle précise que le versement de primes exceptionnelles relève du pouvoir de direction de l'employeur, et qu'elles n'ont pas à être documentées.

Dans un contexte particulier et sensible puisque la prime exceptionnelle et bénévole 2016 de Monsieur [P] [W] présentait une forte baisse, cette indiscrétion aprofondément déstabilisé ce salarié, et occasionné

Fiduciaire du Valois réplique que la prime de treizième mois n'est pas liée à la qualité du travail fournie et reste indépendante de la prestation de travail ; Que l'employeur ajoute que la prime exceptionnelle

Nous avons bien évidemment décidé d'y mettre un terme immédiat et vous avons indiqué que nous verserions, au cas par cas et au mois le mois, des primes exceptionnelles en salaire, soumises à contribution

€ au titre du 13e mois, ainsi qu'un rappel sur une prime exceptionnelle de 396,67 € outre les congés payés afférents.

Le 13 septembre 2005, Mme X... a demandé à la société FMC de lui fournir de plus amples informations sur la nature des trois primes, exceptionnelles, de rendement et d'astreinte qu'elle avait perçues de