d'accueil physique puisse être considéré comme un avantage, ce que la CAF conteste, les conditions cumulatives de la reconnaissance d'un usage ne sont pas réunies ; - que lors de la création du nouvel

brute effectivement perçue, - les évolutions successives de qualification et de classification et la date à laquelle, elles sont intervenues, - la rémunération de base sur 13 mois et la rémunération

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur l'existence d'un contrat de travail liant les époux X... à l'APPAG Attendu que le contrat de travail qui suppose la fourniture d'un travail contre rémunération se caractérise

Par un avenant du 01 octobre 2018, le temps de travail était porté à 121,33h par mois, pour une rémunération mensuelle brute de 1 539,96 euros.

Sur la perte de chance au titre de la rémunération variable : M.

X...percevait une rémunération mensuelle brute de 1621, 61 € ; la société emploie plus de onze salariés. Contestant la mesure de licenciement, M.

Attendu que Monsieur [V], engagé par la Société PAPREC chantiers le 1er Juin 2003, avec une reprise de son ancienneté depuis le 26 Mars 2001, en qualité de chauffeur 'super lourd', avec une rémunération

PARTIES Madame Nicole Y... épouse X... a été embauchée à compter du 4 mars 2008 par la société BARBIN HOLDING SARL, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de comptable, moyennant une rémunération

Il a trouvé un autre emploi saisonnier de matelot sur la période de juillet-août 2023 (rémunération perçue de 4.056,78 euros nets).

Sa rémunération mensuelle brute a été fixée à 10 000 francs pour un horaire hebdomadaire de 39 heures. * * * Le 10 mars 2000, le syndicat CFDT a donné mandat à M.

dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de mécanicien spécialiste poids lourds, échelon 8 de la convention collective des services de l'automobile à compter du 4 février 2008, la rémunération

Mme [O] fonde sa revendication salariale sur la comparaison de sa rémunération avec celle perçue par les assistants RH.

la rémunération fixe et variable annuelle ".

l'appelante, est défini comme correspondant à « des emplois qui participent à un ensemble d'activités relevant d'un champ de qualification professionnelle spécifique, mobilisant un enchaînement de tâches

réalisées notamment entre les deux sociétés », sans préciser la nature de ces tâches et sans expliquer la raison pour laquelle le rôle qu'elle dit avoir été le sien n'est pas mentionné sur ces fiches

La modification des éléments essentiels du contrat de travail soit la rémunération et la mission est donc avérée.

La rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [V] a été fixée à 11,03 euros bruts par heure.

En réponse, l'employeur dit présenter des éléments objectifs étrangers à toute discrimination : - sur la classification et la rémunération : M.

X... avait aussitôt répondu et manifesté son enthousiasme pour l'ensemble ces tâches.

du couple sont alors récupérables à concurrence des trois quarts, peu important le mode de répartition des tâches au sein du couple.