[V] repose sur une cause réelle et sérieuse ; ' Débouté en conséquence M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

[I] des indemnités pour rappels de salaire du repos compensateur..'.

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience

; - le jour férié coïncidant avec 1 jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation ".

compensateurs non pris pour l'année 2016, * 8 888,53 euros à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris pour l'année 2017, * 9 103,24 euros à titre de dommages-intérêts pour repos

Réorganisation décidée La réorganisation suivante s'avère indispensable pour permettre à Panasonic France de préserver sa compétitivité.

[P] est la « réorganisation des fonctions support du Pôle Médias, à travers la mutualisation d'une partie des fonctions supports » car selon lui, cette réorganisation, mise en 'uvre par le groupe Amaury

par des jours de récupération et des repos compensateurs, ainsi que par des primes exceptionnelles dont le versement apparaît sur les bulletins de paie.

Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

En 2019, la société a présenté un projet de réorganisation de l'emploi comprenant notamment la suppression du poste occupé par M. [M].

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société DELTA PECHE SAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

le nombre de jours travaillés sans son accord, elle lui a fait perdre le bénéfice de jours de repos.

Le chiffre d'affaires généré depuis n'a pas été suffisant pour compenser l'augmentation de ces charges fixes auxquelles doit faire face la Société.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,

Les commandes passées auprès de la société CAPRA par l'autre société du groupe, la société ABC, sont insuffisantes pour compenser ces manques.

[M] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Le PSE est destiné à accompagner le projet de réorganisation de SPHEREA Test & Services. 2.