Estimant que la gestion de la société était contraire aux intérêts de celle-ci et en l'absence de convocation par le gérant d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour sa révocation malgré les demandes

Ils ont débouté la société KAP ACTIF, la société MCK MEURA et monsieur Z... de leurs demandes en révocation du mandat social de monsieur X... et en paiement de dommages et intérêts.

en révocation.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes d'irrecevabilité et de fin de non-recevoir soulevées par Mme [R] [C] M. 

A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de l'AP-HM devant le tribunal administratif de Marseille ; 3

[K] demande à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 30 novembre 2023, en ce qu'il a : - débouté Mme [C] de sa demande de révocation de la donation pour

Réitérant ses prétentions initiales, il soutient que la non-tenue des assemblées générales obligatoires constitue un juste motif de révocation du gérant.

Il prétend que la société UNISYS FRANCE a commis plusieurs fautes dans l'exercice de son droit de révocation ad nutum.

Au visa de l'article 564 du code de procédure civile, l'employeur oppose une fin de non-recevoir à l'ensemble de ces demandes, les considérant comme nouvelles.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du D a prononcé sa révocation.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, non communiqué, enregistrés les 13 décembre 2023 et 12 juin 2024, M.

de révocation de l'ordonnance de clôture, demeurant recevables.

et n'était qu'annoncée pour le 17 août suivant, doit être regardée non pas comme une demande de révocation, mais comme une demande de report de la clôture à venir.

[Y] de gagner son procès aux fins d'annulation de sa révocation, de sa réintégration au sein de la fonction publique et la reconstitution de sa carrière, de sorte que la demande de M.

VIE) afin de contester la révocation de son mandat d'agent général.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 mars 2023, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 31 mars 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Cyril Clément, demande à la

[F] [E] [P] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d'ordonner la révocation pour ingratitude de la donation du 23 février 2004.

[T] de ses demandes de : * nullité de l'ensemble des conseils d'administration à compter de sa révocation de président - directeur général intervenue le 20 décembre 2016 et de l'assemblée générale du

MOTIFS : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Les conclusions de l'intimée, Mme [J], ont été remises au greffe le 5 février 2026, alors que la clôture était fixée la veille, le