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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans ses dernières écritures, l'employeur fait valoir que les fonctions de Monsieur [L] ont évolué au cours des années, ce qui explique les augmentations de rémunération, bien que les fonctions apparaissant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble afin d'obtenir son repositionnement au coefficient 240, avec paiement des rappels de salaires et indemnités afférents, aux fins de permettre la réparation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226878

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pourrait prétendre au coefficient 170.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Que des lors, les modifications intervenues ne sont pas opposables au salarié, lequel réclame à bon droit un rappel de salaire sur la base de son ancienne rémunération ; Que ce rappel a été exactement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163230b3dbed56e5e2c2ead

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

[O] s'analysent en demandes de rappel de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636a8722908a2ec611e8a0

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Les deux salariées estiment que le complément de rémunération qui leur a été versé à compter du 1er janvier 1999 constituait une composante fixe de leur rémunération et qu'elle n'était pas susceptible

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a697ccdc6046d478bcb7c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

présentés par la société sont des éléments de rémunération impactés par l'absence du salarié de sorte qu'ils doivent être pris en compte dans le calcul du coefficient de réduction générale pondéré ;

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par jugement en date du 15 décembre 2020, le conseil de prud'hommes a condamné la société à lui verser - 100,73 euros à titre de rappel de salaire sur le coefficient pour la période de février à décembre

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En outre, la convention collective rappelle que : - chaque position comprend trois paliers à chacun desquels est attaché un coefficient exprimé en nombre de points mensuels, - la rémunération mensuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8032cdc6046d470475e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La rémunération prise en compte pour la détermination du coefficient est celle définie à l'article L. 242-1.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

décision à intervenir, - ordonner le rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 sur la base du coefficient 285, - fixer au 1er janvier 2014 son coefficient à 305, - ordonner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

mais aussi du taux horaire relevant qu'entre 2005 et 2014 sa rémunération a augmenté de 11,97% et que cette progression ne permet pas de caractériser une discrimination par rapport à d'autres membres

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52f7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

En 2007, [U] [Z] n'a pas bénéficié de cette part variable de la rémunération et a signé la lettre de rémunération le 31 mai 2007, lui notifiant l'absence de rémunération à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Sur la demande de classification de l'emploi et la demande de rappel de salaire Mme [D] soutient qu'elle n'a pas connu une évolution de carrière normale dans la mesure où, ayant eu des augmentations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93288

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

de base correspondant au coefficient 330 de la grille des salaires en vigueur dans la société augmentée d'une prime d'assistance développement produit d'un montant de 150 euros bruts mensuels et que cette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En ce qui concerne le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8164bce8800cf1a27202

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

de prud'hommes en 2012: il était au coefficient 717 en 1997 et resté à ce coefficient jusqu'en 2006 lorsqu'il est passé cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac698375d8e58a6a42928

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

1er janvier 2011 assorti du salaire de base de 38.890,49 bruts sur la base d'un temps plein à adapter au temps de travail effectif; - condamne la société MAAF Assurances à verser à Mme [R] [T] le rappel

Source officielle

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