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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda820
17 janvier 2023
Dans ses dernières écritures, l'employeur fait valoir que les fonctions de Monsieur [L] ont évolué au cours des années, ce qui explique les augmentations de rémunération, bien que les fonctions apparaissant
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa6
10 octobre 2024
[U] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble afin d'obtenir son repositionnement au coefficient 240, avec paiement des rappels de salaires et indemnités afférents, aux fins de permettre la réparation
Pôle 6 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226878
28 avril 2017
pourrait prétendre au coefficient 170.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
Que des lors, les modifications intervenues ne sont pas opposables au salarié, lequel réclame à bon droit un rappel de salaire sur la base de son ancienne rémunération ; Que ce rappel a été exactement
Chambre Sociale
6163230b3dbed56e5e2c2ead
7 décembre 2011
[O] s'analysent en demandes de rappel de salaires.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385cc78abe5c54e120f1
12 décembre 2018
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...
5fdc3863c78abe5c54e120ff
Pôle 6 - Chambre 10
61636a8722908a2ec611e8a0
11 janvier 2011
Les deux salariées estiment que le complément de rémunération qui leur a été versé à compter du 1er janvier 1999 constituait une composante fixe de leur rémunération et qu'elle n'était pas susceptible
Chambre 4 SB
696a697ccdc6046d478bcb7c
15 janvier 2026
présentés par la société sont des éléments de rémunération impactés par l'absence du salarié de sorte qu'ils doivent être pris en compte dans le calcul du coefficient de réduction générale pondéré ;
Sociale E salle 4
62c52969a2c423637907978d
29 avril 2022
Par jugement en date du 15 décembre 2020, le conseil de prud'hommes a condamné la société à lui verser - 100,73 euros à titre de rappel de salaire sur le coefficient pour la période de février à décembre
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
En outre, la convention collective rappelle que : - chaque position comprend trois paliers à chacun desquels est attaché un coefficient exprimé en nombre de points mensuels, - la rémunération mensuelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8032cdc6046d470475e0
7 mai 2026
La rémunération prise en compte pour la détermination du coefficient est celle définie à l'article L. 242-1.
17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
décision à intervenir, - ordonner le rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 sur la base du coefficient 285, - fixer au 1er janvier 2014 son coefficient à 305, - ordonner
6034ad3f2e599b99119f229a
20 octobre 2016
mais aussi du taux horaire relevant qu'entre 2005 et 2014 sa rémunération a augmenté de 11,97% et que cette progression ne permet pas de caractériser une discrimination par rapport à d'autres membres
19e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
En 2007, [U] [Z] n'a pas bénéficié de cette part variable de la rémunération et a signé la lettre de rémunération le 31 mai 2007, lui notifiant l'absence de rémunération à ce titre.
Chambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
Sur la demande de classification de l'emploi et la demande de rappel de salaire Mme [D] soutient qu'elle n'a pas connu une évolution de carrière normale dans la mesure où, ayant eu des augmentations
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
de base correspondant au coefficient 330 de la grille des salaires en vigueur dans la société augmentée d'une prime d'assistance développement produit d'un montant de 150 euros bruts mensuels et que cette
3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 8.
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
de prud'hommes en 2012: il était au coefficient 717 en 1997 et resté à ce coefficient jusqu'en 2006 lorsqu'il est passé cadre.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdac698375d8e58a6a42928
23 mai 2019
1er janvier 2011 assorti du salaire de base de 38.890,49 bruts sur la base d'un temps plein à adapter au temps de travail effectif; - condamne la société MAAF Assurances à verser à Mme [R] [T] le rappel
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