,emporte pour l'emprunteur l'obligation de restituer au prêteur le capital versé.

VAR LITTORAL PRESSE S.E.L.A.R.L.

C'est dans ces conditions que la société ALLO TAXI CORBON a établi deux factures dont elle a tenté le recouvrement auprès de la société GUERET PRESSE MONTLUCON.

Sur la requalification de la convention de prestation de services en contrat de travail à durée indéterminée L'appelante soutient que le contrat de prestation de services conclu avec la société [1]

Elle expose qu'à chaque fois que son bureau de presse prête un vêtement à une célébrité ou une styliste, un bon de sortie, précisant la date de sortie, la référence du vêtement prêté et le nom de la personne

fait convoquer Monsieur V en audience de conciliation de saisie-arrêt des rémunérations, devant le tribunal d'instance de CHATEAUDUN, aux fins de saisie de la somme de 80.000 Francs due à titre de prestation

au capital prêté.

Par jugement du 16 janvier 2026, le tribunal de commerce de Brest a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, notamment, dans le cadre d'un contentieux relatif à des prestations d'étude et de réalisation

L'appelante conteste la présence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance.

Par jugement du 10 avril 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - infirmé la décision de la commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Ségolène PROST, greffière auquel la minute de la

[S] a signé l'attestation de « livraison du bien ou fourniture de la prestation ». Le 27 mars 2020, le prêteur a débloqué les fonds empruntés.

[M] ne conteste pas être le signataire, est irrégulier en ce qu'il ne comporte pas mention en toutes lettres de la somme prêtée.

diffusion de visuels pour la presse', la 'mise en place de dossiers spécifiques selon les types de presse', la 'réalisation si nécessaire de briefing books avant les interviews', la 'réalisation des press-book

appel et sans constitution de garantie; - Condamne la société Madi Presse aux entiers dépens ; - Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 108,92 euros (dont TVA 18,19 €).

A défaut, le prêteur commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité.

Par courrier du 16 juin 2023, la société Pegase Recouvrement a déclaré une créance pour le compte de la société Jally et Fils pour un montant de 47 527,41 euros au titre de factures de prestations agricoles

De plus, ce délai ne distingue pas entre le délai de pose des modules et celui de réalisation des prestations à caractère administratif.

le 9 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet les prestations

un indu à l'établissement de santé ; que celui-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; attendu que pour faire droit à ce recours, l'arrêt retient que le contrôle médical effectué