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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
La demande de rejet des débats des pièces 5,6,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17 et 18 sera rejetée.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
Par lettre du 11 décembre 2014, les appelants ont demandé que les deux pièces non numérotées et non communiquées (" e. mail " du 24 novembre 2008 et lettre du 24 novembre 2008) fussent rejetées des débats
Pôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3b6
25 février 2021
Ces conclusions et pièces ne peuvent faire l'objet d'un débats contradictoire et elles seront donc rejetées des débats.
6253c85abd3db21cbdd8504e
2 juin 2000
l'article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile : - révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 30 mars 2000 ; Subsidiairement, Vu les articles 15 et 16 du Nouveau Code de Procédure Civile : - rejeter
1ère chambre 1ère section
616318c3e0639f4f1a04a51f
23 février 2012
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel ; Vu l'ordonnance de clôture du 5 janvier 2012 ; Vu les conclusions aux fins de rejet
616263cb10de15342de14873
11 octobre 2012
dernières conclusions qu'elle a signifiées devant la cour, [X] [W] ne mentionne pas sa profession, en violation de l'article 961 du Code de procédure civile ; Considérant que [J] [F] demande le rejet
6162fdf83ebbdffcbea6aa84
29 mars 2012
de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 19 janvier 2012 ; Vu les conclusions signifiées le 30 janvier 2012 par lesquelles [C] [F], intimée, prie la cour de rejeter
6253c90fbd3db21cbdd871cd
23 septembre 2004
Elle conclut au rejet des demandes adverses et à la condamnation des époux Y... à lui payer la somme de 5.400,32 euros et une indemnité en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cd92cdc6046d47896dcf
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la société Erton demande à la cour de : ordonner le rejet
6253c942bd3db21cbdd87c0f
16 février 2006
moyens nouveaux, ni prétentions nouvelles, de telle sorte qu'elles n'appelaient pas de réponse et qu'aucune atteinte n'a été portée au principe de la contradiction ; qu'il n'y a donc pas lieu de les rejeter
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f47
18 janvier 2023
Par conclusions en réponse notifiées par RPVA le 27 octobre 2022 la société Le Fournil Biterrois conclut au rejet de l'incident et à titre subsidiaire au rejet des débats de la pièce n° 22 communiquée
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
Par conclusions signifiées le 17 mai 2006, Marc X... a sollicité le rejet des débats des pièces et conclusions de Le'la Y... en date du 16 mai 2006.
6253c871bd3db21cbdd854ad
1 mars 2001
DEBATS à l'audience publique du DIX SEPT JANVIER DEUX MIILLE UN.
6162f3c924fee0dd3d006115
22 mars 2012
[H] a sollicité le rejet des débats de ces conclusions qui devront être déclarées irrecevables. MOTIFS DE L'ARRET Sur la demande de communication des relevés de comptes formée par M.
4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac10
31 octobre 2013
Par conclusions de procédure notifiées par RPVA le 4 septembre 2013, [P] et [R] [C] entendent voir rejeter des débats pour tardiveté et déloyauté, les pièces et conclusions adverses signifiées le 29 août
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5ba
15 janvier 2025
Par conclusions d'incident du 12 novembre 2024, la société demande à la cour de rejeter des débats en raison de leur communication tardive et non conforme au respect du contradictoire, les conclusions
Pôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e4
11 octobre 2022
de démonstration d'une cause grave, - dire n'y avoir lieu à rejeter des débats ses conclusions et pièces.
Pôle 3 - Chambre 1
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
[Z] et [H] [F] mal fondés en leur demande de rejet, subsidiairement, de rejeter des débats les conclusions signifiées les 16 et 19 décembre 2011 par MM. [Z] et [H] [F].
Pôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562839
14 octobre 2025
déclarée irrecevable, mais conformément aux dispositions de l'article L743-23 2°, en l'absence d'éléments nouveaux et/ou d'éléments permettants de mettre fin à la rétention, la déclaration d'appel est rejetée
Pôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c69
17 janvier 2012
: Madame PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LERNOUT, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions écrites ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
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