La société Sodaic Multiservices a saisi la commission de recours amiable d'une contestation le 22 février 2013.

la commission de recours amiable puis les juridictions.

[C] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable, et en présence d'une décision de rejet implicite, il a saisi par lettre en date du 4 avril 2014 le tribunal des affaires de

la commission de recours amiable.

de recours amiable, l'intéressé pouvant considérer sa demande comme rejetée lorsque la décision de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois.

La société [6] a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours par décision du 24 août 2017.

A titre subsidiaire : - de déclarer irrecevable la demande de nullité de la procédure de contrôle et de la procédure d'indu, - de rejeter cette demande, - de juger que son action en répétition

[G] [J] a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté le recours le 23 juillet 2019. Le 23 septembre 2019, M.

Le 30 novembre 2018, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.

[T] [S] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse laquelle, par décision du 17 juillet 2018, a rejeté son recours.

La vente amiable de ce bien telle que proposée par la Commission est difficilement réalisable.

Par conclusions déposées le 16 juin 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, l'URSSAF Rhône-Alpes demande': - confirmation du jugement, - le débouté des demandes de l'appelante, - la

Le 30 août 2005 la société SDEL APPLIMATIC après s'être acquitté du règlement de la somme saisissait la commission de recours amiable de l'URSSAF de Loire-Atlantique en contestation de l'exigibilité de

Le 5 octobre 2020, la commission de recours amiable a rejeté la contestation de M. [S] contre un refus de transfert de la qualité d'allocataire pour ses deux premiers enfants.

Lors de sa séance du 8 avril 2015, la commission de recours amiable a rendu une décision explicite de rejet.

Cette décision a été notifiée à l'employeur le 10 octobre 2019 qui l'a contestée devant la commission médicale de recours amiable de la caisse le 6 novembre 2019.

Le contrôle et les 21 mises en demeure relatives aux 21 établissements ont été contestés devant la commission de recours amiable de l'Urssaf.

Le contrôle et les 21 mises en demeure relatives aux 21 établissements ont été contestés devant la commission de recours amiable de l'Urssaf.

La société [4] a contesté cette décision à la fois devant la commission de recours amiable et devant la commission médicale de recours amiable s'agissant de l'imputabilité à l'accident du travail des arrêts

Le contrôle et les 21 mises en demeure relatives aux 21 établissements ont été contestés devant la commission de recours amiable de l'Urssaf.