X... de rembourser les sommes versées n'est elle-même datée que du 29 novembre 2012.

Maître [S] [X], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Zéphir Energie, n'a pas constitué avocat.

C...) 14 268, 59 euros -frais impayés 1 006, 46 euros -remboursements-6 216, 21 euros Contestant les causes du commandement au motif que le créancier avait été désintéressé de sa créance dans le cadre

conseiller de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier ; Après débats à l'audience du 17 mars 2026, ayant indiqué à cette occasion

[M] [K] en intervention forcée en qualité de mandataire ad'hoc de la société Sungold.  

H aurait été hospitalisé hors la période du 10 au 16 juillet 2008, les frais hospitaliers exposés en dehors de cette période ne sont pas établis et ne peuvent donc être remboursés ; en 2014, les frais

Sur la recevabilité du cabinet [24] Il est constant que le Cabinet [24] n'a pas la qualité de créancier de Mme [I] comme n'étant que le mandataire chargée de la gestion locative de l'appartement donné

AXYME prise en la personne de Me [B] [M], ès qualité de mandataire liquidateur de la société BELGRAND IMMOBILIER, SAS, anciennement 3L PARTNERS [Adresse 5] [Localité 6] DEFAILLANTE (remise à personne

La SELARL DAUPHIN & NEYRET a établi son état de frais s'élevant à la somme de 62.905,53 F, provision déduite, et l'a adressé aux appelants dont Madame Z... le 29 septembre 1998.

Il a relevé que les frais liés à la rémunération du mandataire ad hoc ou à sa représentation par conseil lors des opérations d'expertise étaient contractuellement prévus par la convention de garantie d'achèvement

Me [V] ès qualités de mandataire liquidateur du C.E.

Il ne privait pas l'intéressé de la possibilité de poursuivre son activité en raison de ce qu'un véhicule de fonction était mis à sa disposition, que ses frais lui étaient remboursés, et qu'il lui était

[G] [N], DIRE les dépens en frais privilégiés de partage. Vu les conclusions en défense sur incident rectificatives transmises le 02 juillet 2024 par M.

[P] [M], exploite une activité d'achat-vente et dépôt-vente de véhicules d'occasion de sport et de collection, principalement de la marque Porsche.

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement et de débouter Mme [B] de sa demande de remboursement d'une somme de 109,99 euros au titre de frais professionnels liés à l'achat d'une tondeuse pour chien

de la société LE CONSERVATEUR, dont il a profité pour se faire remettre des fonds qui étaient destinés à son mandant, et a trouvé dans l'exercice de celles-ci les moyens de sa faute et l'occasion de la

des frais irrépétibles ; le condamner aux dépens dont distraction ; Sous toutes réserves et ce sera justice.

des frais irrépétibles ; -      le condamner aux dépens dont distraction ;   Sous toutes réserves et ce sera justice.  

Il n'y a dès lors pas lieu de les dispenser de rembourser les capitaux empruntés.

des dommages intérêts alloués à Joseph X..., * 24 582,01 € (161 274,44 F) au titre du remboursement des dommages intérêts alloués à la société TRIDENT INTERNATIONAL par les juridictions, * 1 676, 94