Dire et juger que la banque Lyonnaise de banque peut opposer à Maître [Z] es qualité l'exception de compensation entre sa créance au titre du prêt PGE et le solde créditeur du compte courant de la société

Le 7 avril, la banque a répondu en modifiant le montant de sa créance, et en la réduisant, à la somme de 41 344, 78 euros, au titre du solde débiteur du compte courant, expliquant en outre, que les sommes

: · 40 227, 22 euros au titre du comte de dépôt no 18619748575 · 39 633, 85 euros au titre du compte courant no 18621748571 · 17 664, 59 euros au titre du compte de dépôt no 38619748571 Par jugement

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2019, Mme [G] [A] et M.

la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sur ce fondement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 avril 2017, la banque a prononcé la déchéance du terme et a dénoncé l'ouverture du compte courant.

Par acte du 31 octobre 2014, la SARL Garden Appro a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Bred - Banque populaire. Par acte du 28 décembre 2015, M.

A notamment éétéé entendu au cours de cette enquête le commissaire aux comptes de la SA OFIM, qui a indiquéé que le compte courant de M.

[B] de régulariser le solde débiteur du compte courant no09091 02496600010. Par lettre recommandée du 28 janvier 2020, la banque informait M.

Compte tenu de la date de l'engagement, la banque ne pouvait se fier qu'aux revenus de l'année 2011, soit 24 042 euros, auxquels s'ajoute toujours le patrimoine de 150 000 euros de M. 

en garde au banquier teneur de compte.

[P] pour information, la Banque Rhône-Alpes a dénoncé la convention de compte-courant avec un préavis de 60 jours. de cette dénonciation.

Elle soutient que le banquier a manqué à son obligation de surveillance dans le fonctionnement des comptes dès lors qu'il aurait dû s'apercevoir, en étant normalement diligent, des nombreux et importants

L'acte précise ainsi que le compte créé produit "tous les effets légaux et usuels du compte courant et transform[e] toutes les opérations en de simples articles de crédit et de débit, générateurs, lors

le compte courant débiteur sont incontestables, le crédit ayant été versé sur le compte bancaire de la société le 23 décembre 2008 pour un montant de 700.000 € et comptabilisé au crédit du compte « 16

- condamné Mme [N] à payer à la banque la somme de 15.713,98 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 6 décembre 2022 - condamné Mme [N] à payer à la banque la somme de 300 euros sur

intervenue entre la SOCIÉTÉ GENERALE, société absorbante, d'une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE

immédiatement précédente ; Que conjugué à l'absence de réaction de la banque à la date du 31 juillet 2002, ce maintien d'un fonctionnement strictement identique, mais très actif, du compte courant

Au jour de l'ouverture de la procédure collective, cette personne morale était débitrice de la BANQUE POPULAIRE DU NORD (B.P.N.) à plusieurs titres : solde débiteur du compte courant de la S.A.R.L.

Sur la rupture fautive de la dénonciation par la banque de la convention de compte courant et ses conséquences sur la déchéance du prêt : La banque considère que la dénonciation de la convention