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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dc
12 septembre 2002
représentants du personnel CFDT aux fins d'entendre dire et juger que le tract diffusé entre le 17 et 21 juillet 2000 dans l'entreprise intitulé "hommage posthume à notre collègue Jean Claude A... dit
6253cc73bd3db21cbdd9024b
5 février 2013
du personnel " Le préambule de cet accord précise : " Des représentants du personnel de RENAULT déclarent avoir subi ou subir un préjudice dans leur évolution de carrière.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
PDCc/S.A
65434b190147228318b913f8
25 octobre 2023
du personnel en leur sein par les organisations syndicales en considération des résultats de celles-ci aux élections des représentants du personnel aux comités techniques existant au NOD; - les représentants
Chambre sociale
65a0f64b383a880008fd0853
11 janvier 2024
Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
Sur le bien-fondé de la demande des appelants et les atteintes alléguées à la libre circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux A l'appui de leur appel, les appelants font
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l’intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b1d
17 octobre 2024
[F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 03 mars 2020, auquel il s'est présenté accompagné d'un représentant du personnel.
6033812fdbef2c34dd1b8ffc
1 juin 2017
avril des années 2013 à 2016 ainsi que les évaluations professionnelles (fixation des objectifs et résultats atteints dits «'évaluation de la performance'») des années 2012 à 2015 de 44 salariés représentants
Avis
CADA:20154878
5 novembre 2015
La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du
Chambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd8
8 octobre 2024
Inquiet du récent traitement réservé à d'autres représentants du personnel, M.
6e chambre
6035170b22134442e850dbf7
21 juin 2016
Le 12 avril 2006 il était désigné délégué syndical par le syndicat Force Ouvrière, et depuis lors il exerce, sans discontinuer les fonctions de délégué syndical, représentant du personnel ou/et de conseiller
CADA:20164134
3 novembre 2016
son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande de communication des documents suivants : 1) consultation du registre actualisé des arrêtés du personnel
CADA:20160212
18 février 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Lô à sa demande de communication de la liste du personnel
CADA:20195731
14 mai 2020
général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la date de sa séance, la commission souligne à titre liminaire qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur le droit d'information que les représentants
CADA:20165457
26 janvier 2017
La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en
CADA:20164621
15 décembre 2016
CADA:20184192
21 mars 2019
652a30a07ed1ea8318112548
13 octobre 2023
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes des représentants
69e1c76bcdc6046d4788f901
16 avril 2026
Madame [R] est également titulaire de divers mandats de représentant du personnel. Le 8 mars 2023, Madame [R] a été placée en arrêt de travail.
9e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f5720
24 octobre 2013
administrative et de représentante du personnel.
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