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57 023 résultats pour « représentant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865dc

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

représentants du personnel CFDT aux fins d'entendre dire et juger que le tract diffusé entre le 17 et 21 juillet 2000 dans l'entreprise intitulé "hommage posthume à notre collègue Jean Claude A... dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

du personnel " Le préambule de cet accord précise : " Des représentants du personnel de RENAULT déclarent avoir subi ou subir un préjudice dans leur évolution de carrière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

PDCc/S.A

65434b190147228318b913f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du personnel en leur sein par les organisations syndicales en considération des résultats de celles-ci aux élections des représentants du personnel aux comités techniques existant au NOD; - les représentants

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f64b383a880008fd0853

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd37ec53c7eb28de4433c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Sur le bien-fondé de la demande des appelants et les atteintes alléguées à la libre circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux A l'appui de leur appel, les appelants font

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00768_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l’intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf27603bf88a1884b1d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 03 mars 2020, auquel il s'est présenté accompagné d'un représentant du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033812fdbef2c34dd1b8ffc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

avril des années 2013 à 2016 ainsi que les évaluations professionnelles (fixation des objectifs et résultats atteints dits «'évaluation de la performance'») des années 2012 à 2015 de 44 salariés représentants

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CA

Avis

CADA:20154878

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Inquiet du récent traitement réservé à d'autres représentants du personnel, M.

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CA

6e chambre

6035170b22134442e850dbf7

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Le 12 avril 2006 il était désigné délégué syndical par le syndicat Force Ouvrière, et depuis lors il exerce, sans discontinuer les fonctions de délégué syndical, représentant du personnel ou/et de conseiller

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164134

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande de communication des documents suivants : 1) consultation du registre actualisé des arrêtés du personnel

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CA

Avis

CADA:20160212

Appel

18 février 2016

18 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Lô à sa demande de communication de la liste du personnel

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CA

Avis

CADA:20195731

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la date de sa séance, la commission souligne à titre liminaire qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur le droit d'information que les représentants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165457

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164621

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184192

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la date de sa séance, la commission souligne à titre liminaire qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur le droit d'information que les représentants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

652a30a07ed1ea8318112548

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes des représentants

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76bcdc6046d4788f901

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [R] est également titulaire de divers mandats de représentant du personnel. Le 8 mars 2023, Madame [R] a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f5720

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

administrative et de représentante du personnel.

Source officielle

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