Sur la demande d' assignation à résidence.

Le premier juge a retenu que, si les locaux situés [...] constituaient la résidence principale de M.

Depuis le second trimestre de l'année 2011, des travaux ont été engagés dans la résidence, lesquels ont été jugés insuffisants par les services de la Préfecture du Gard concernant notamment l'évolution

L'exploitation de la résidence avait commencé au deuxième trimestre 2008.

Préfecture du Val-de-Marne — Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client, de nationalité marocaine, sous arrêté d'expulsion depuis le X et assigné à résidence

et/ou la ville d'Agde, la société X et/ou la SCI située 2 quai des joutes à Agde, portant sur la rénovation de l'immeuble Le Matago et la gestion des anneaux (postes d'amarrage) au droit de cette résidence

du refus opposé par le directeur du centre communal d'action sociale de Caen à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de Madame X, sa mère, décédée le 24 novembre 2014 au foyer résidence

à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence

A avait coché une case " renouvellement d'une carte de résident ", il était alors titulaire, non d'une carte de résident, mais d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale

FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Assigné le 17 mai 2023 - Procès verbal de recherches infructueuses SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE

de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, à l'échéance de son certificat de résidence d'un an ; / h) Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité

426-18, une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " d'une durée de dix ans.

M. et Mme A, résidents italiens ont perçu, au cours des années 2012, 2013 et 2014, des revenus fonciers tirés de la location de biens immobiliers situés en France, au titre desquels ils ont été assujettis

Carte de résident. 2. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». 3. Carte de résident permanent. 4. Carte de séjour pluriannuelle. 5.

La résidente de la cour administrative d’a el de Nancy a désigné Mme Kohler, résidente-assesseure, our signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Madame [X] est apte en revanche à effectuer les toilettes des résidents, à aider les résidents à manger, à servir en salle de restauration, à travailler en lingerie.

Une fois la résidente apaisée et hors de sa chambre, l'IDE, choquée, vous a demandé pour quelle raison la porte était fermée à clef avec la résidente à l'intérieur.

Sur la légalité de la décision ortant retrait du certificat de résidence : 4. En remier lieu, our retirer le certificat de résidence d’algérien délivré à M.

E A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler

Portugal, et donc de résident.