COMPLEMENTAIRE (AMRC) venant aux droits de l'Association de Moyens Retraite, association déclarée sous le numéro SIREN 840 600 001, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat

retraite complémentaire de retraite des cadres (AGIRC), hors de cause.

complémentaire et supplémentaire 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 liées à la garantie du niveau de retraite des salariés en CFC Déclarer irrecevable la demande de Monsieur [Z] de dommages et intérêts

complémentaire sur la totalité des rémunérations du salarié, outre la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La notion de cadre est ici prise sans référence au régime de retraite complémentaire applicable, dès lors l'expression de « cadres dirigeants », doit s'entendre au sens du droit du travail.

Sur le contrat de retraite supplémentaire souscrit en faveur des 'cadres supérieurs' de l'établissement (point n° 5), elle estime que cette définition ne correspond pas à une catégorie objective de salariés

classe 2 niveau I et non pas classe 2 niveau II ; - de condamner en conséquence l'ARIMC à lui payer : * 6 673,92 ç à titre de rappel de salaire, * 667,39 ç à titre de congés payés afférents,

droits à la retraite arrêtés de manière définitive, et non pas la date de liquidation de sa retraite complémentaire.

La société Alliance professionnelle retraite Arrco, ci-après la société Alpro Arrco, gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres et non cadres.

La société NAPHTACHIMIE (filiale à 50 % de la société BP CHEMICALS) a institué par décision du conseil d'administration en date du 4 décembre 1950 un régime de retraite complémentaire pour ses salariés

Elle conclut en conséquence au débouté, du salarié de sa demande de rappel de salaire fondé sur le non-paiement de la prime de repas depuis son transfert au sein de l'EFF.

effet sur le montant des retraites dues au salarié pour la période non cotisée en France, peu important que cette ancienneté, qui s'analyse comme une ' libéralité' de la part de l'employeur ait effectivement

Le contrat de travail, en son article X, précisait que le régime de retraite complémentaire était en cours de mise au point au sein du groupe et que la salariée bénéficierait « d'un régime de retraite

, ce qui résulte notamment de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres et de l'ANI sur la retraite complémentaire du 08.12.1961, ce maintien restant facultatif lorsque

sans référence horaire du 17 novembre 1997 au 30 janvier 2004 puis de son statut de cadre forfait jours à compter du 1er février 2004 le salarié ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires,

l'exercice du droit de retrait.

En cas de marge annuelle supérieure à l'objectif 2005 de 25%, le salarié bénéficierait d'une prime complémentaire annuelle de 0,5% sur la totalité du chiffre d'affaires.

de base des professions libérales pour les agents généraux d'assurances et assimilés tels que les mandataires non salariés de l'assurance , ainsi que de gérer le régime de retraite complémentaire obligatoire

du système complémentaire.

le FNE, se trouvant en situation de pré-retraite jusqu'à sa mise à la retraite.