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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
615e0e3ac25a97f0381f53a5
4 décembre 2014
irrecevable pour défaut d'intérêt à agir la déclaration d'appel du 16 avril 2013.
4eme Chambre Section 2
636ca69b6c7633dcd15b3dda
7 octobre 2022
Le 7 juin 2022, Mme [G] a formalisé une seconde déclaration d'appel.
1re chambre sociale
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
[I] [U] a interjeté appel.
Chambre de la Proximité
652e263392ba09831876858e
12 octobre 2023
S'il n'est pas contesté que ces deux litiges opposent les mêmes parties et que l'appel en garantie formé le 12 mai 2022 a le même objet que l'appel en garantie formé le 2 septembre 2019, la demande formée
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93896
4 janvier 2017
Jamal X... exploitant à l'enseigne " ..." a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 27 novembre 2015 cet appel ayant été enrôlé sous le no 15/ 329.
2ème Chambre
63c1058ebf9fd47c90a13796
12 janvier 2023
L'intérêt à faire appel s'apprécie au jour de la déclaration d'appel.
1re chambre de la famille
64eedcb8bb2c32d969d352f0
18 août 2023
Après déchambrement du second appel, les deux instances (22/5294 et 22/6023) ont été jointes par ordonnance du 30 janvier 2023.
Pôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
[K] a interjeté un second appel du jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 9 novembre 2010 pour qu'il soit statué en présence du liquidateur, appel qui a été déclaré irrecevable par arrêt du
Chambre 3-1
6274bb962799a9057d5dceec
5 mai 2022
La société ELLIPSE a régularisé un second appel le 26 octobre 2021 en mettant en cause le séquestre en la personne de Maitre [W]. Cette procédure a été enrôlée sous le numéro 21-15190.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
[P] en qualité d'expert, la cour d'appel de céans a, par arrêt du 12 octobre 2017, rejeté l'appel nullité et condamné les appelants la société Quimeo et M. [U] à payer une indemnité de procédure à M.
8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
Les consorts [Y] ont interjeté appel par acte du 12/03/2012. Un arrêt du 12/12/2013 a radié l'affaire. Celle-ci a été réenrôlée le 5/03/2014.
3ème chambre
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
Par ordonnance du 20 décembre 2018, ce second appel a été déclaré irrecevable, le conseiller de la mise en état ayant retenu que la Sci Fim Immo avait réitéré un second appel alors que le premier n'était
6253cbcebd3db21cbdd8e53e
13 octobre 2010
Jean B... demande, in limine litis, que le second appel, le seul le concernant, soit déclaré irrecevable à son égard, dès lors que Mme de Y... n'a pas respecté les dispositions de l'article 380 du Code
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f251a942a604f5e93441
13 avril 2023
2003 ; -le premier appel provisionnel de cotisations au titre de l'année 2004 exigible le 28 février 2004 -le second appel provisionnel de cotisations au titre de l'année 2004 exigible le 29 mai 2004
1ère Chambre
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
Le second appel ne peut qu'être déclaré irrecevable.
6879d5e92db7cac9e5eb48a8
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de procéder à nouveau à la jonction des deux procédures dans la mesure où, au fond, la cour ne peut statuer sur le second appel qu'en considération de ce qui est jugé
6879d5eb2db7cac9e5eb48c2
6879d5e92db7cac9e5eb48a6
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
3ème chambre A
65a0ece45bbe450008b2ceb8
11 janvier 2024
d'appel avait expiré, l'appelant a interjeté un nouvel appel du jugement de première instance, par déclaration du 23 juin 2022 ; se rendant vraisemblablement compte de l'irrégularité de son second appel
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